Rapport de l'Organe d'Appel

doi:10.30875/73f7155c-fr

Rapport de l'Organe d'Appel

Les rapports de groupes spéciaux sont examinés par lOrgane dappel de lOMC, composé de sept membres élus pour un mandat de quatre ans. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel, une fois adoptés par l'Organe de règlement des différends (ORD), doivent être acceptés par les parties au différend.

E-ISSN: 25189972

Idioma: Francés | También disponible en: Español, Inglés

DOI: https://doi.org/10.30875/73f7155c-fr

138 Resultados

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- Japon - Mesures visant l’importation de pommes
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7ef5bc64-fr
  
  Publication Date: noviembre 2003
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  Le 26 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
- États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b5819979-fr
  
  Publication Date: diciembre 2003
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  Le 15 décembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0ce2a8d2-fr
  
  Publication Date: julio 2003
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  Le 22 juillet 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
- États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d421e165-fr
  
  Publication Date: enero 2003
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  Le 16 janvier 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4c904d16-fr
  
  Publication Date: abril 2003
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  Le 08 avril 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
- Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/496d2c5d-fr
  
  Publication Date: septiembre 2002
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  Le 26 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
- États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/afad65dd-fr
  
  Publication Date: noviembre 2002
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  Le 28 novembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
- États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8a733574-fr
  
  Publication Date: diciembre 2002
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  Le 09 décembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0786e188-fr
  
  Publication Date: septiembre 2002
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  Le 23 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6ef38c0d-fr
  
  Publication Date: febrero 2002
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  Le 15 février 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
- États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8f320b9e-fr
  
  Publication Date: enero 2002
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  Le 02 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
- Inde - Mesures concernant le secteur automobile
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f6640493-fr
  
  Publication Date: marzo 2002
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  Le 19 mars 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
- États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a93eb4d1-fr
  
  Publication Date: enero 2002
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  Le 14 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f1eb57d0-fr
  
  Publication Date: octubre 2001
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  Le 08 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
- États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8b65561d-fr
  
  Publication Date: julio 2001
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  Le 24 juillet 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f8a20a52-fr
  
  Publication Date: mayo 2001
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  Le 01 mai 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1ccb36c2-fr
  
  Publication Date: marzo 2001
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  Le 01 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
- Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/92614f83-fr
  
  Publication Date: marzo 2001
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  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
- Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/96413852-fr
  
  Publication Date: octubre 2001
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  Le 22 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.
- Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
  
  De: World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/499f7636-fr
  
  Publication Date: marzo 2001
  Más Menos
  
  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.

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