Market access
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification, essais, inspection, accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.1 L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.
Les pays en développement sans littoral et les goulets d’étranglement d’ordre commercial
Le commerce est fondamental pour la croissance économique des pays, ce qui fait de la facilitation des échanges une question prioritaire pour les gouvernements. Les pays en développement sans littoral (PDSL) sont dépourvus d’accès direct à la mer par leur territoire, de sorte que la facilité des échanges est pour eux une question de survie (voir tableau 1). Les difficultés spécifiques qui résultent de l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux, et les coûts de transit élevés, sont autant de contraintes supplémentaires pour le développement socioéconomique des PDSL – et les conséquences dévastatrices de la COVID-19 n’ont fait qu’accentuer cette situation.
Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures, certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL, dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.
Profils commerciaux de pays en développement sans littoral
Le commerce joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de développement des PDSL et s’avère essentiel pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), notamment la cible 17.11: augmenter de manière significative les exportations des pays en développement.
COVID-19 et mesures à la frontière
Les pays ont mis en place une série de restrictions concernant la circulation des personnes à travers les frontières, notamment à des fins non essentielles, ainsi que des prohibitions à l’exportation de biens essentiels et de produits alimentaires. Les mesures interdisant l’exportation de fournitures médicales essentielles ainsi que de produits alimentaires se sont multipliées, tout comme les mesures visant à faciliter l’importation des mêmes types de produits (c’est-à-dire des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’importation).