About the WTO
Organisation, secrétariat et budget
L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour succéder au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui avait été établi en 1947 après la seconde guerre mondiale. Son principal objectif est d’établir des règles régissant la politique commerciale de ses Membres en vue de favoriser l’expansion du commerce international et d’élever les niveaux de vie. Ces règles cherchent à promouvoir la nondiscrimination, la transparence et la prévisibilité dans la conduite des politiques commerciales. À cet effet, l’OMC.
Introduction
Le présent rapport annuel résume les activités menées par l’Organe d’appel et son secrétariat en 2019 et au premier semestre de 2020.
Composición del órgano de apelación
El Órgano de Apelación es un órgano permanente integrado normalmente por siete Miembros nombrados por el OSD para un mandato de cuatro años que puede renovarse solo una vez por otro período de cuatro años.
Procedural issues arising in appeals
This section summarizes the procedural issues that were addressed in the Appellate Body reports circulated during 2019 and the first quarter of 2020.
Avant-propos
Le présent rapport annuel couvre les procédures achevées en 2019 et au premier semestre 2020.
Cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones
En esta sección se resumen las cuestiones de procedimiento que se abordaron en los informes del Órgano de Apelación distribuidos en 2019 y el primer trimestre de 2020.
Introduction
Il y a plusieurs manières de considérer l’Organisation mondiale du commerce : en tant qu’organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale, en tant qu’enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux et en tant que lieu où ils règlent leurs différends commerciaux.
Les Membres
L’OMC est ouverte aux États et aux territoires douaniers jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de leurs relations commerciales extérieures. Le processus d’accession à l’OMC favorise l’intégration des nouveaux Membres dans l’économie mondiale.
Avertissement
Tous les avis donnés dans le présent dictionnaire sur les Accords, les dispositions et les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ou sur tout autre renseignement fourni par l'OMC relèvent de la seule responsabilité de l'auteur.
Mise en oeuvre et suivi
Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen périodique.
Secretaría y presupuesto
La Secretaría de la OMC cuenta con una plantilla de más de 600 funcionarios que coordinan las actividades de la Organización. El presupuesto anual de la OMC se financia en su mayor parte mediante las contribuciones de sus Miembros.