Trade facilitation and customs valuation
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Prólogo
La cuestión del comercio ilícito me preocupa desde hace tiempo. Como Ministra de Finanzas de Nigeria, mi país de origen, he visto cómo ese comercio perjudica a las sociedades y obstaculiza el crecimiento económico y el desarrollo. Si bien en muchos casos no es posible discernir la magnitud de ese comercio debido a su carácter clandestino, no se ponen en duda sus repercusiones. Los productos espurios constituyen una amenaza para la salud de las personas y sus medios de subsistencia. El comercio ilícito socava la actividad empresarial legítima, fomenta la corrupción y absorbe ingresos y recursos que necesitan los Gobiernos para alcanzar sus objetivos sociales y económicos prioritarios de importancia crítica. Y cuando los comerciantes ilícitos aúnan fuerzas con funcionarios y financistas corruptos, los efectos negativos se amplifican. Ningún país, desarrollado o en desarrollo, se ha librado de sus efectos.
Agradecimientos
Esta labor se inició bajo la conducción de la Directora General de la OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, y fue supervisada por Anabel González, Directora General Adjunta, y por Yuvan Beejadhur, Asesor Principal de la Directora General.
La chaîne de blocs et la technologie des registres distribués
La chaîne de blocs et la technologie des registres distribués sont encore à un stade expérimental pour de nombreuses administrations douanières, un tiers environ d’entre elles les mettant à l’essai dans le cadre de preuves de concepts et de projets pilotes utilisant principalement la chaîne de blocs nécessitant une permission (c’est-à-dire privées). Seules l’Argentine et l’Uruguay font état d’un déploiement complet de ces technologies.
Conclusion
Il ressort de l’enquête que les autorités douanières du monde entier montrent un vif intérêt pour l’essai et la mise en oeuvre des trois types de technologie avancée et qu’elles mènent un grand nombre d’activités en ce sens. Plus de la moitié des Membres interrogés déclarent utiliser l’IdO, l’IA et l’apprentissage automatique, tandis que seuls l’Argentine et l’Uruguay déploient actuellement la chaîne de blocs.
Remerciements
Ce travail a été entrepris sous l’égide de la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et a été supervisé par la Directrice générale adjointe, Anabel González, et le Conseiller spécial auprès de la Directrice générale, Yuvan Beejadhur.
El Acuerdo MSF de la OMC: Medidas sanitarias y fitosanitarias
El Acuerdo MSF de la OMC establece las normas básicas de inocuidad de los alimentos y sanidad animal y vegetal. Su objetivo es lograr un equilibrio entre los derechos de los Miembros de la OMC a proteger la salud y la vida de las personas y de los animales o la preservación de los vegetales, y su obligación de no restringir el comercio más de lo necesario. Dado el carácter técnico y el elevado costo de algunas de esas medidas, varias prescripciones sanitarias y fitosanitarias impuestas por los Miembros importadores podrían ser difíciles de cumplir por los PDSL, para los que posiblemente los productos agropecuarios representen una parte importante de sus exportaciones.
Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures, certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL, dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.
WTO’s SPS Agreement: sanitary and phytosanitary measures
The WTO SPS Agreement sets out the basic rules for food safety and animal and plant health standards. It aims to strike a balance between WTO members’ rights to protect human, animal or plant life or health, and their obligation not to restrict trade more than necessary. Given the technical and costly nature of some of these measures, certain sanitary and phytosanitary (SPS) requirements imposed by importing members could be difficult to meet for LLDCs, for whom agricultural products might represent an important part of their exports.
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification, essais, inspection, accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.
Introduction
Le recours à des documents et à des transactions électroniques peut accélérer et accroître le commerce. Les messages électroniques peuvent éliminer la nécessité d’introduire manuellement des données dans un ordinateur à chaque point de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et peuvent offrir la possibilité de réutiliser les données.
Recomendaciones
En esta sección se formula un conjunto de recomendaciones relativas a la introducción y la intensificación del uso de tecnologías por parte de las aduanas. Estas recomendaciones fueron hechas por las administraciones de aduanas, el sector privado y el mundo académico en debates celebrados en diferentes ocasiones en los últimos cuatro años, como el período de sesiones de octubre de 2017 del Comité Técnico Permanente, el diálogo anual celebrado entre el Grupo Consultivo del Sector Privado y la Comisión de Cuestiones Normativas en junio de 2018, las Conferencias sobre Tecnología de la OMA y los talleres regionales sobre tecnologías disruptivas celebrados en 2021 y 2022, el taller de investigación de la OMC de 2018 y los Foros sobre el Comercio Mundial y la Cadena de Bloques de 2019 y 2021.
Conclusion
Les constatations du Rapport d’étude et les cas pratiques fournis dans l’Annexe témoignent d’un grand intérêt et d’un niveau d’activité soutenu au sein des administrations des douanes pour tester et mettre en oeuvre ces trois groupes de technologies en particulier. Plus de la moitié des membres ayant répondu à l’Enquête annuelle consolidée 2021 de l’OMD utilisent déjà l’IdO, l’IA et l’apprentissage automatique, tandis que deux membres seulement déploient, actuellement, la technologie de la chaîne de blocs. Les informations concernant les nombreux projets pilotes et démonstrations de faisabilité, partagées par les membres témoignent de leur grand intérêt pour développer l’utilisation de ces technologies et de leur confiance dans les avantages que ces technologies procureront aux administrations des douanes pour atteindre leurs objectifs et soutenir le commerce transfrontalier.
Antecedentes
Sobre la base de la propuesta presentada por los delegados del Comité Técnico Permanente (PTC) de la OMA, el debate en torno al tema del Futuro de las Aduanas se inició en el 207º/208º período de sesiones del PTC celebrado en marzo de 2015. La idea surgió en el marco de los debates sobre la función del PTC, en los que se acordó que el Comité examinaría de manera más activa cuestiones estratégicas y temas orientados al futuro.
Introduction : Technologies de rupture… ou (simplement) émergentes ?
Qu’entendons-nous exactement par « technologies de rupture » ? Selon le Cambridge Dictionary, une technologie de rupture est une nouvelle technologie qui modifie complètement la façon de faire les choses. Bien que nous ne puissions savoir avec certitude quelles technologies accompliront cette tâche à l’avenir, la société a largement accepté depuis quelques années que le terme « technologies de rupture » se réfère aux chaînes de blocs, à l’Internet des objets, à l’intelligence artificielle, à la réalité virtuelle, aux drones, à l’impression en 3D et d’autres technologies de pointe, dont traite le présent rapport d’étude.
Utilisation holistique des technologies pour la douane intelligente du futur
2021 a mis en lumière le rôle critique des administrations des douanes pour le déroulement du commerce mondial. Pour rendre les chaînes logistiques mondiales du futur plus efficaces, la douane intelligente doit parvenir à réduire le délai et le coût du dédouanement tout en gérant intelligemment les flux de marchandises et de véhicules à l’entrée et à la sortie. Les technologies de rupture telles que les dispositifs IdO permettent de rendre des équipements autonomes pour assurer un suivi efficace du fret et la traçabilité des itinéraires.
Conclusión
Las constataciones del Informe de estudio y los estudios de casos que se incluyen en el anexo reflejan un alto grado de interés y actividad de las aduanas respecto de las pruebas y la aplicación de tres grupos de tecnologías en particular. Más de la mitad de los miembros que respondieron a la Encuesta Anual Consolidada de la OMA de 2021 ya están utilizando la IdC, la inteligencia artificial y el aprendizaje automático, mientras que actualmente solo dos están usando la tecnología de cadena de bloques. La información sobre numerosos proyectos piloto y pruebas de concepto difundida por las administraciones de aduanas y otras partes interesadas pone de manifiesto el interés por ampliar la utilización de estas tecnologías, así como la certeza de que serán beneficiosas para que las aduanas logren sus objetivos y respalden el comercio transfronterizo.
Remerciements
Le Rapport d’étude sur les technologies de rupture actualisé (2022) est le fruit d’un effort collectif des Secrétariats de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en étroite collaboration avec les administrations des douanes membres, les représentants du secteur privé et d’autres parties prenantes. Ce rapport a été préparé par Milena Budimirovic, Özlem Soysanlı, Vyara Filipova et Lesego Mmolai de l’OMD, et Emmanuelle Ganne et Sheri Rosenow de l’OMC. Zakaria Imessaoudene, de l’OMD, a également contribué aux travaux de recherche.
Recommandations
Cette section présente une série de recommandations concernant l’introduction et la mise en oeuvre progressive des technologies par la douane. Ces recommandations ont été formulées par la douane, le secteur privé et le milieu universitaire lors d’échanges de vues, organisés à différentes occasions, au cours des quatre dernières années, notamment lors du Comité technique permanent d’octobre 2017, du dialogue annuel entre le Groupe consultatif du secteur privé et la Commission de politique générale en juin 2018, des conférences technologiques de l’OMD et des ateliers régionaux sur les technologies de rupture tenus en 2021 et 2022, de l’atelier de l’OMC sur la recherche de 2018 et des forums sur le commerce mondial et la chaîne de blocs de 2019 et 2021.
Uso integral de la tecnología en las aduanas inteligentes del futuro
El año 2021 puso de relieve el papel fundamental que desempeñan las aduanas como entidades facilitadoras del comercio mundial. Para que las cadenas de suministro mundiales sean más eficientes en el futuro, las aduanas inteligentes han de reducir al mínimo los plazos y los costos que comporta el despacho, además de gestionar de manera inteligente la entrada y salida de productos y vehículos. Tecnologías disruptivas como los dispositivos conectados a la Internet de las cosas permiten que equipos autónomos supervisen de manera efectiva la mercancía y hagan un seguimiento de las rutas.
Avant-propos de la Directrice générale de l’OMC
Nous vivons une époque d’évolution technologique rapide qui peut changer en profondeur les pratiques du commerce international. La nécessité de suivre cette évolution technologique et de bien comprendre ses implications peut effrayer bon nombre d’entre nous. Ce rapport permettra d’éclairer les « technologies de rupture » les plus pertinentes pour la gestion des frontières et aidera les gouvernements à mieux comprendre les défis et les avantages liés à l’utilisation de ces technologies dans l’environnement douanier.
Agradecimientos
La actualización del Informe de estudio sobre las tecnologías disruptivas (2022) es fruto del esfuerzo colectivo de las secretarías de la Organización Mundial de Aduanas (OMA) y la Organización Mundial del Comercio (OMC), que han trabajado en estrecha colaboración con las administraciones de aduanas de los Miembros, representantes del sector privado y otras partes interesadas. El informe ha sido elaborado por Milena Budimirovic, Özlem Soysanli, Vyara Filipova y Lesego Mmolai de la OMA y Emmanuelle Ganne y Sheri Rosenow de la OMC. Zakaria Imessaoudene, de la OMC, ayudó en las tareas de investigación.
Prólogo de la Directora General de la OMC
Vivimos en una época de rápidos cambios tecnológicos que pueden alterar profundamente el desarrollo del comercio internacional. Para muchos, estar al día de las últimas tecnologías y entender plenamente sus implicaciones puede ser una tarea abrumadora. Este informe arrojará luz sobre las llamadas “tecnologías disruptivas” que revisten mayor interés para la gestión de fronteras y ayudará a los Gobiernos a comprender mejor los desafíos y los beneficios de su utilización en las aduanas.
Introducción: ¿tecnologías «disruptivas…» o (solo) «emergentes»?
¿A qué nos referimos exactamente cuando hablamos de “tecnologías disruptivas”? Según el diccionario de Cambridge, una tecnología disruptiva es una nueva tecnología que cambia radicalmente la forma de hacer las cosas. Aunque no podemos estar seguros de qué tecnologías lograrán este cometido en el futuro, en los últimos años, el público ha aceptado de manera generalizada el término “tecnologías disruptivas” para referirse a la cadena de bloques, la Internet de las cosas, la inteligencia artificial, la realidad virtual, los drones, la impresión 3D y otras tecnologías de vanguardia, que son objeto de este Informe de estudio.
Avant-propos du Secrétaire général de l’OMD
Conscients de la nécessité de rester au fait des avancées dans le domaine des technologies de rupture et de nous efforcer de comprendre les défis et opportunités inhérents à ces technologies pour les administrations des douanes et la gestion des frontières, nous présentons une version actualisée du Rapport d’étude sur les technologies de rupture. Au cours de ces trois années écoulées depuis sa première publication, ce rapport s’est avéré être une source d’informations précieuse. Cependant, compte tenu des nombreux projets pilotes et progrès réalisés entre temps, nous avons pensé que l’heure était venue d’actualiser ce document pour garantir aux membres, à la communauté des opérateurs et aux autres parties prenantes une information de qualité à propos des dernières évolutions sur le terrain et offrir un soutien supplémentaire en vue de la mise en oeuvre des normes de l’OMD telles que la Convention de Kyoto révisée.
Contexte
Au cours de ses 207e/208e sessions de mars 2015, et sur proposition de ses délégués, le Comité technique permanent (CTP) de l’OMD a lancé le débat sur le thème de l’avenir de la douane. L’idée a surgi à l’occasion de discussions sur le rôle du CTP, lors desquelles les délégués sont convenus que le Comité devait jouer un rôle plus actif et débattre de questions stratégiques et de thèmes tournés vers l’avenir.
Acknowledgements
The updated Study Report on Disruptive Technologies (2022) is the result of the collective effort of the World Customs Organization (WCO) and the World Trade Organization (WTO) Secretariats working closely with the Member Customs administrations, private sector representatives and other stakeholders. The Report was prepared by Milena Budimirovic, Özlem Soysanlı, Vyara Filipova and Lesego Mmolai from the WCO and Emmanuelle Ganne and Sheri Rosenow from the WTO. Research assistance was provided by Zakaria Imessaoudene from the WTO.