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Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page 1995–2018

Édition 2019

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La présente publication contient des résumés pratiques, d’une page, des principales constatations de chaque rapport de groupe spécial publié jusqu’à la fin de 2018 et des rapports pertinents de l’Organe d’appel publiés pendant cette période. Chaque résumé d’une page comprend les faits principaux, les constatations clés contenues dans les rapports et d’autres points d’une importance particulière. Deux index énumèrent les différends par Accord de l’OMC et par Membre de l’OMC répondant à la plainte.

French English, Spanish

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Avant-propos

Cette édition mise à jour de l’ouvrage intitulé « Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC : une affaire, une page » a été établie par la Division des affaires juridiques de l’OMC avec l’aide de la Division des règles et du secrétariat de l’Organe d’appel. Elle porte sur tous les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel adoptés par l’Organe de règlement des différends de l’OMC au 31  décembre 2014.

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