Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce

L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification, essais, inspection, accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.