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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
Publication Date: août 2001Plus MoinsLe 20 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
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Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours 1
Publication Date: juillet 2001Plus MoinsLe 11 juillet 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers - Recours”.
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États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours 1
Publication Date: juin 2001Plus MoinsLe 15 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Recours”.
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États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée
Publication Date: décembre 2000Plus MoinsLe 22 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les tôles d’acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d’acier inoxydable en provenance de Corée”.
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États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
Publication Date: décembre 2000Plus MoinsLe 21 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
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Canada - Durée de la protection conférée par un brevet
Publication Date: mai 2000Plus MoinsLe 05 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Durée de la protection conférée par un brevet”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes
Publication Date: juillet 2000Plus MoinsLe 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes”.
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États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes
Publication Date: juillet 2000Plus MoinsLe 17 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures à l’importation de certains produits en provenance des Communautés européennes”.
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Corée - Mesures affectant les marchés publics
Publication Date: mai 2000Plus MoinsLe 01 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les marchés publics”.
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États-Unis - Loi antidumping de 1916
Publication Date: mai 2000Plus MoinsLe 29 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
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Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée
Publication Date: juillet 2000Plus MoinsLe 31 juillet 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée”.
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États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur
Publication Date: juin 2000Plus MoinsLe 15 juin 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur”.
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Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique
Publication Date: octobre 2000Plus MoinsLe 24 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Mesure antidumping définitive concernant le ciment Portland gris en provenance du Mexique”.
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Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis
Publication Date: décembre 2000Plus MoinsLe 19 décembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures visant l’exportation de peaux de bovins et l’importation de cuirs finis”.
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Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
Publication Date: octobre 2000Plus MoinsLe 30 octobre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
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Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
Publication Date: février 2000Plus MoinsLe 11 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
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États-Unis - Loi antidumping de 1916
Publication Date: mars 2000Plus MoinsLe 31 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi antidumping de 1916”.
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Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
Publication Date: septembre 2000Plus MoinsLe 18 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
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Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis
Publication Date: janvier 2000Plus MoinsLe 28 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis”.
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Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours 1
Publication Date: janvier 2000Plus MoinsLe 21 janvier 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles - Recours”.
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Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
Publication Date: septembre 2000Plus MoinsLe 28 septembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.
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Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques
Publication Date: mars 2000Plus MoinsLe 17 mars 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques”.
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États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours 1
Publication Date: novembre 2000Plus MoinsLe 07 novembre 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée - Recours”.
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Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours 1
Publication Date: mai 2000Plus MoinsLe 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils - Recours”.
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Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours 1
Publication Date: mai 2000Plus MoinsLe 09 mai 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours”.
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Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours 1
Publication Date: février 2000Plus MoinsLe 18 février 2000, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l’article 21:5”.
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États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur
Publication Date: décembre 1999Plus MoinsLe 22 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur”.
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États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni
Publication Date: décembre 1999Plus MoinsLe 23 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni”.
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Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles
Publication Date: mai 1999Plus MoinsLe 25 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles”.
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Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures
Publication Date: juin 1999Plus MoinsLe 25 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures”.
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États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger”
Publication Date: octobre 1999Plus MoinsLe 08 octobre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger””.
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Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers
Publication Date: mai 1999Plus MoinsLe 17 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers”.
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États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée
Publication Date: janvier 1999Plus MoinsLe 29 janvier 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée”.
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Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers
Publication Date: juin 1999Plus MoinsLe 21 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de certains produits laitiers”.
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Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels
Publication Date: avril 1999Plus MoinsLe 06 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels”.
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Chili - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: juin 1999Plus MoinsLe 15 juin 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux
Publication Date: novembre 1999Plus MoinsLe 24 novembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux”.
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Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils
Publication Date: avril 1999Plus MoinsLe 14 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Mesures visant l’exportation des aéronefs civils”.
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Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs
Publication Date: avril 1999Plus MoinsLe 14 avril 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs”.
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Turquie - Restrictions à l’importation de produits textiles et de vêtements
Publication Date: mai 1999Plus MoinsLe 31 mai 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Turquie - Restrictions a l’importation de produits textiles et de vetements”.
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Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
Publication Date: août 1998Plus MoinsLe 24 août 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
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Japon - Mesures visant les produits agricoles
Publication Date: octobre 1998Plus MoinsLe 27 octobre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant les produits agricoles”.
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Corée - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: septembre 1998Plus MoinsLe 17 septembre 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles
Publication Date: mars 1998Plus MoinsLe 12 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’importation de certains produits provenant de volailles”.
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Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile
Publication Date: juillet 1998Plus MoinsLe 02 juillet 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile”.
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Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques
Publication Date: février 1998Plus MoinsLe 05 février 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classement tarifaire de certains matériels informatiques”.
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Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique
Publication Date: juin 1998Plus MoinsLe 19 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Guatemala - Enquête antidumping concernant le ciment Portland en provenance du Mexique”.
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Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes
Publication Date: mai 1998Plus MoinsLe 15 mai 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Prohibition a l’importation de certaines crevettes et de certains produits a base de crevettes”.
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Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs
Publication Date: mars 1998Plus MoinsLe 31 mars 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs”.
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Australie - Mesures visant les importations de saumons
Publication Date: juin 1998Plus MoinsLe 12 juin 1998, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures visant les importations de saumons”.
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