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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles
Publication Date: novembre 1997Plus MoinsLe 25 novembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles”.
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Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture
Publication Date: septembre 1997Plus MoinsLe 05 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l’agriculture”.
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Union Européenne - Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (Hormones)
Publication Date: août 1997Plus MoinsLe 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
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États-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde
Publication Date: janvier 1997Plus MoinsLe 06 janvier 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tisses en provenance d’Inde”.
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Canada - Certaines mesures concernant les périodiques
Publication Date: mars 1997Plus MoinsLe 14 mars 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Certaines mesures concernant les periodiques”.
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Communautés Européennes - Regime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes
Publication Date: septembre 1997Plus MoinsLe 09 septembre 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European communities - Regime for the importation, sale and distribution of bananas”.
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Communautés Européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés - Plainte initiale des États-Unis
Publication Date: août 1997Plus MoinsLe 18 août 1997, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “European Communities - Measures concerning meat and meat products (hormones)”.
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États-Unis - Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles en provenance du Costa Rica
Publication Date: novembre 1996Plus MoinsLe 08 novembre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Etats-Unis - Restrictions a l’importation de vetements de dessous de coton et de fibres synthetiques ou artificielles en provenance du Costa Rica”.
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Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchée
Publication Date: octobre 1996Plus MoinsLe 17 octobre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Bresil - Mesures visant la noix de coco dessechee”.
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Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili)
Publication Date: août 1996Plus MoinsLe 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demandes du Perou et du Chili)”.
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Japon - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: juillet 1996Plus MoinsLe 11 juillet 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demande du Canada)
Publication Date: août 1996Plus MoinsLe 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demande du Canada)”.
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États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules
Publication Date: janvier 1996Plus MoinsLe 29 janvier 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules”.
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Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes
Publication Date: septembre 2008Plus MoinsUn groupe spécial de l’OMC a publié le 4 septembre 2008 son rapport sur la plainte des CE concernant les mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes (DS341).
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