Les subventions et l’OMC

Précédemment dans le rapport, nous avons examiné les arguments économiques qui plaident pour ou contre différents types de subventions. L’analyse économique nous montre qu’il est parfois possible de remédier efficacement à divers types de défaillances du marché en recourant à des subventions. Elle nous montre également que les subventions peuvent fausser les courants d’échanges si elles donnent un avantage concurrentiel artificiel à des exportateurs ou à des branches de production concurrençant les importations. Le fait qu’une subvention est considérée comme une intervention souhaitable destinée à corriger une défaillance du marché ou comme une intervention ayant des effets de distorsion des échanges indésirables dépend parfois de la personne qui juge. Cela étant, l’analyse économique devrait pouvoir aider à la fois à déterminer si une intervention est souhaitable sur le plan de bien-être et à évaluer les bienfaits d’autres formes d’intervention. Les pouvoirs publics peuvent cependant décider d’accorder certains types de subventions qui ont peu de choses à voir avec des considérations en matière d’efficacité et, en pareils cas, une analyse économique fondée sur une simple analyse du bien-être peut être d’une utilité limitée. Dans ces cas également, il est probable que l’analyse est surtout utile pour faire en sorte que les décideurs soient conscients du coût que représente la réalisation d’objectifs particuliers et prennent connaissance d’autres façons moins coûteuses d’y parvenir. Nous savons aussi que juger de ce qu’il faut subventionner ainsi que du montant et de la durée de la subvention représente des questions techniques complexes sur lesquelles les pouvoirs publics manquent souvent d’informations adéquates.