Les Accords de l’OMC
Troisième édition
Abstract
La présente publication contient le texte de l’Accord fondateur de l’OMC, l’Accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que ses annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu’en septembre 2025 inclus. Ceux-ci comprennent un amendement à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), qui est entré en vigueur en janvier 2017. D’autres amendements ou ajouts comprennent l’Accord sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement du Mécanisme d’examen des politiques commerciales de juillet 2017, et l’Accord sur les marchés publics (AMP) amendé, qui est entré en vigueur en avril 2014. L’AMP amendé a remplacé l’AMP de 1994 en ce qui concerne toutes les parties à ce dernier Accord à compter de janvier 2021. La présente publication comprend également l’Accord sur les subventions à la pêche, qui est entré en vigueur en septembre 2025.
