Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Le changement climatique a une incidence profonde sur la vie des populations dans l'ensemble du monde. L'atténuation de ce changement et l'adaptation à celui-ci rendent nécessaires des investissements économiques majeurs et une action coordonnée en vue de la transition vers une économie durable et sobre en carbone. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 examine les liens complexes qui existent entre le changement climatique, le commerce international et les politiques climatiques et commerciales. Le commerce international, bien qu'il entraîne des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux catastrophes naturelles d'origine climatique, peut aussi être essentiel pour aider les pays à réduire leurs émissions en rendant plus disponibles et plus abordables les biens, les services et les technologies environnementaux. De même, le commerce international peut jouer un rôle clé en soutenant les pays dans leur adaptation aux effets du changement climatique et dans le renforcement de leur résilience à l'avenir. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 montre comment le commerce international et les règles commerciales peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique. Afin que les politiques en matière de commerce et de changement climatique se renforcent mutuellement, il faut assurer au niveau mondial la coordination et la transparence des mesures gouvernementales. L'OMC joue déjà un rôle important pour aider les pays à combattre le changement climatique en maintenant un environnement commercial prévisible fondé sur des règles spécifiques à l'Organisation qui rendent possible le commerce international des produits et services essentiels, lesquels sont nécessaires pour faire face aux conséquences de ce changement et pour réduire les émissions. La poursuite de la coopération internationale à l'OMC pourrait renforcer la complémentarité des politiques commerciales et des politiques relatives au changement climatique afin que le monde soit mieux à même d'évoluer vers une économie sobre en carbone.

La apertura del comercio mundial ha tenido efectos positivos en la industrialización y el desarrollo de África. Mantener la apertura y la previsibilidad de los mercados, y promover de manera más general un entorno favorable para la actividad empresarial, será esencial para estimular la reactivación de las inversiones que se requiere para una rápida recuperación económica tras la pandemia de COVID-19. En este informe se examinan los esfuerzos realizados para ayudar a los países africanos a crear capacidad y aprovechar más plenamente los beneficios que reporta el comercio. Se consideran diversas actividades y proyectos que la OMC está llevando a cabo en el continente, en particular en el ámbito de la facilitación del comercio, el cumplimiento de la reglamentación sanitaria y fitosanitaria y la creación de capacidad para el comercio y la producción. También se examinan proyectos destinados a incorporar el comercio en las estrategias nacionales de desarrollo de los países africanos. La cooperación internacional, una respuesta multilateral coordinada a la crisis de la COVID-19 y la revitalización del sistema multilateral de comercio pueden mitigar los efectos de la pandemia e impulsar el crecimiento económico de África. L’ouverture du commerce mondial a eu des effets positifs sur l’industrialisation et le développement de l’Afrique. Pour stimuler le renouvellement des investissements sur le continent et soutenir le redressement économique de ce dernier après la pandémie de COVID-19, il sera essentiel de maintenir l’ouverture et la prévisibilité des marchés, ainsi que de favoriser un environnement économique généralement plus favorable. Le présent rapport examine les efforts déployés pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités et à mieux tirer parti des avantages du commerce. Il analyse les activités et projets divers que l’OMC met en oeuvre sur le continent, notamment dans les domaines de la facilitation des échanges, du respect des réglementations sanitaires et phytosanitaires et du renforcement des capacités en matière de commerce et de production. Il rend également compte des projets visant à intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement des pays africains. La coopération internationale, une réponse coordonnée à la crise liée à la COVID-19 au niveau multilatéral et un système commercial multilatéral redynamisé peuvent atténuer les effets de la pandémie et stimuler la croissance économique de l’Afrique.

Esta publicación contiene resúmenes útiles de una página de las principales constataciones contenidas en cada uno de los informes de los Grupos Especiales publicados hasta finales de 2022, así como en los informes correspondientes del Órgano de Apelación publicados en ese período. Cada resumen de una página se compone de los hechos fundamentales, las constataciones principales que figuran en los informes y otras cuestiones especialmente importantes. La publicación incluye dos índices en los que se enumeran las diferencias en función de los Acuerdos de la OMC abordados y del Miembro de la OMC demandado.

Tratar las subvenciones del comercio mundial de manera constructiva es un elemento central del objetivo de los líderes del G20 de reformar y reforzar el sistema multilateral de comercio. La utilización cada vez mayor de subvenciones causantes de distorsión altera los flujos comerciales y de inversión, menoscaba el valor de las consolidaciones arancelarias y otros compromisos de acceso a los mercados y erosiona el apoyo público al libre comercio. Según se señala en esta publicación, es necesario que los Gobiernos cooperen más en materia de subvenciones. En ella se pretende poner de relieve las posibles ventajas de una colaboración más estrecha y examinar algunas esferas en las que podría forjarse dicha colaboración de manera constructiva.

Natural energy sources, such as solar, wind and water, are abundant, but they are not evenly distributed worldwide. The transmission of power across borders can help address imbalances between electricity supply and demand from renewable sources, contributing to security of supply. Security of energy supply is a core concern for countries around the world, especially in the context of the transition to renewable energy, which lies at the heart of efforts to mitigate the effects of climate change. However, only 2.8% of electricity generated is traded across borders. As the share of weather-dependent renewable power generation increases in the global energy mix, the World Meteorological Organization has a critical role to play in upgrading climate services to support decision-making in the energy sector. Trade also has a role to play to help balance power grids through interconnection with overland and undersea electricity cables. Such cables open up the possibility of bringing new suppliers with significant natural solar, wind and water endowments into energy trade. However, interconnection cables are complex and costly infrastructure, with projects taking 10-15 years to complete. This report discusses how to speed up interconnection projects. Actions identified include ensuring better access to sustainable trade finance and climate finance. Also important is improving the predictability and transparency of regulatory approval processes for these projects. WTO rules may also help to address bottlenecks in the supply chains of goods and services needed for grid and interconnection expansion. Trading renewable energy across borders could help economies meet their decarbonization commitments and reduce the overall cost of the global transition to low-carbon energy.

WTO rules support efforts to address the threat of illicit trade in medical products by promoting transparency and predictability and setting the foundation for strengthened border and regulatory controls and enhanced cooperation. This publication explores WTO tools and activities that can help WTO members develop and strengthen their trade policy responses to combat illicit trade in medical products.

The Technical Barriers to Trade Agreement aims to ensure that regulations, standards, testing and certification procedures followed by WTO members do not create unnecessary obstacles to trade. Annual Review of TBT Agreement The WTO Committee on Technical Barriers to Trade collects data on an annual basis on the implementation of the TBT Agreement. The information in this brochure is based on the 2023 review. About the WTO The World Trade Organization is the international body dealing with the global rules of trade between nations. Its main function is to ensure that trade flows as smoothly, predictably and freely as possible, with a level playing field for all its members.

The textiles and clothing sector has been a key driver of export growth in least-developed countries (LDCs) that are on the path of graduation, especially from Asia. Graduation from LDC status would imply loss of LDC trade preferences. This report, a product of inter-agency collaboration, examines impacts of graduation for Asian graduating LDCs; it looks at market access scenario after graduation, the nature of their participation in global value chains and business insights, including at the firm level. The report also offers a forward-looking perspective to ensure a smooth transition from LDC status. It sheds light on possible strategies to maintain market access after graduation and to support industrial upgrade and economic diversification. In addition, the report points to other factors affecting export potential of textiles and clothing, including increased attention to environmental and social standards. LDC-focused development assistance could play an important role in supporting these countries with bolstering the overall competitiveness of their textiles and clothing sector.