Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchée
Publication Date: October 1996show More to view fulltext, buy and share links for: Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchée show Less to hide fulltext, buy and share links for: Brésil - Mesures visant la noix de coco desséchéeLe 17 octobre 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Bresil - Mesures visant la noix de coco dessechee”.
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Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili)
Publication Date: August 1996show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili) show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demandes du Perou et du Chili)Le 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demandes du Perou et du Chili)”.
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Japon - Taxes sur les boissons alcooliques
Publication Date: July 1996show More to view fulltext, buy and share links for: Japon - Taxes sur les boissons alcooliques show Less to hide fulltext, buy and share links for: Japon - Taxes sur les boissons alcooliquesLe 11 juillet 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Taxes sur les boissons alcooliques”.
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Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demande du Canada)
Publication Date: August 1996show More to view fulltext, buy and share links for: Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demande du Canada) show Less to hide fulltext, buy and share links for: Communautés Européennes - Désignation commerciale des pectinides (Demande du Canada)Le 05 août 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautes Europeennes - Designation commerciale des pectinides (demande du Canada)”.
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États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules
Publication Date: January 1996show More to view fulltext, buy and share links for: États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules show Less to hide fulltext, buy and share links for: États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formulesLe 29 janvier 1996, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules”.
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Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes
Publication Date: September 2008show More to view fulltext, buy and share links for: Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes show Less to hide fulltext, buy and share links for: Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennesUn groupe spécial de l’OMC a publié le 4 septembre 2008 son rapport sur la plainte des CE concernant les mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes (DS341).
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