Rapports des Groupes Spéciaux

Le 03 juillet 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures visant l’importation de viande bovine et de produits à base de viande bovine en provenance du Canada”.

Le 28 octobre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans le différend Union européenne — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de la Chine (DS405).

L’OMC a publié, le 18 janvier 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l’affaire “Etats-Unis — Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée” (DS402).

Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).

Le 25 mars 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil dans l’affaire États-Unis — Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil (DS382).

L’OMC a publié, le 31 mars 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par l’Union européenne dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)

L’OMC a publié, le 3 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Chine dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine” (DS397).

Un groupe spécial de l’OMC a publié, le 22 janvier 2010, son rapport sur une plainte déposée par la Thaïlande dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande” (DS383).

L’OMC a publié, le 16 août 2010, les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois dans l’affaire “Communautés européennes et leurs États membres — Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information” (DS375, DS376 et DS377).

Le 9 août 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367)-

Le 12 août 2009, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des États-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).

L’OMC a publié, le 9 juin 2017, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte des Etats-Unis dans l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).

L’OMC a publié, le 29 février 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement, dans les affaires “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “Etats-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345).

L’OMC a publié, le 18 juillet 2008, les rapports du Groupe spécial qui a examiné les plaintes déposées, respectivement, par les Communautés européennes, les États-Unis et le Canada dans les affaires “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339,DS340, DS342).

L’OMC a publié, le 31 mars 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par les Communautés européennes dans les affaires “États-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones”(DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.

Le 16 novembre 2007, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Norvège dans le différend “Communautés européennes — Mesures antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de la Norvège” (DS337).

L’OMC a publié, le 30 janvier 2007, le rapport du groupe spécial qui avait examiné l’affaire “Etats-Unis — Mesure antidumping visant les crevettes en provenance de l’Equateur” (DS/D335).

Le 12 juin 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.

Le 28 septembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant l’affaire “Corée — Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie” (DS312).

L’OMC a publié, le 1er février 2006, le rapport du Groupe spécial établi pour examiner la plainte déposée par la Corée dans l’affaire “Japon — Contingents d’importation d’algues séchées et d’algues assaisonnées du genre “porphyra spp.” (DS323). Le Groupe spécial a annoncé qu’une solution mutuellement convenue avait été trouvée.

L’OMC a publié, le 16 juin 2006, le rapport du groupe spécial qui avait examiné une plainte déposée par les États-Unis dans l’affaire “Communautés européennes — Certains questions douanières” (DS 315).

L’OMC a publié, le 30 novembre 2006, le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).

Le 8 décembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire portée par l’Argentine devant l’OMC “Chili — Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (DS207).

Le 07 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons”.

Le 17 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.

Le 06 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.

Le 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.

Le 20 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.

Le 07 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.

Le 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.

Le 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.

Le 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.

Le 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.

Le 06 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.

Le 08 septembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.

Le 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.

Le 02 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures visant les services de télécommunication”.

Le 11 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.

Le 15 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.

Le 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.

Le 14 février 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve”.

Le 27 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

Le 28 janvier 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”.

Le 16 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.

Le 31 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.

Le 03 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.

Le 29 novembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.

Le 29 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions”.

Le 28 septembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentina - Definitive anti-dumping measures on imports of ceramic floor tiles from Italy”.

Le 06 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.