États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/fbced8e0-fr

États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
By: World Trade Organization
Source: Rapports des Groupes Spéciaux, 15 Nov 2005, 128 pages
DOI: https://doi.org/10.30875/fbced8e0-fr
Language: French | Also available in English, Spanish

Abstract

Le 15 novembre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.

Countries: Canada ; United States

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2005-11-15

2024-04-19

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189964/110

Published online: 15 Nov 2005

États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1

Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

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