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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Union européenne - Mesures de sauvegarde visant certains produits en acier
Publication Date: April 2022More LessLe 29 avril 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Union européenne — Mesures de sauvegarde visant certains produits en acier” (DS595) introduite par la Turquie.
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: December 2021More LessLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: December 2021More LessLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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Inde - Mesures concernant le sucre et la canne à sucre
Publication Date: December 2021More LessLe 14 décembre 2021, l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil, l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579, DS580, DS581).
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États-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne
Publication Date: November 2021More LessLe 19 novembre 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Union européenne “États-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en provenance d’Espagne” (DS577).
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États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave linge à usage domestique
Publication Date: February 2022More LessLe 8 février 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique” (DS546), introduite par la République de Corée.
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Costa Rica - Mesures concernant l’importation d’avocats frais en provenance du Mexique
Publication Date: August 2022More LessLe 13 avril 2022, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Mexique “Costa Rica — Mesures concernant l’importation d’avocats frais en provenance du Mexique” (DS524).
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Maroc - Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie
Publication Date: July 2021More LessLe 27 juillet 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Tunisie “Maroc — Mesures antidumping définitives visant les cahiers scolaires en provenance de Tunisie” (DS578).
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Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Publication Date: June 2020More LessLe 16 juin 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).
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États-Unis - Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin
Publication Date: September 2021More LessLe 2 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de produits photovoltaïques au silicium cristallin” (DS562).
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Mexique - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: July 2019More LessLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.
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Canada - Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis
Publication Date: July 2019More LessLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.
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République de Corée - Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables
Publication Date: November 2020More LessLe 30 novembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables” (DS553).
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États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Publication Date: July 2019More LessLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.
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États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Publication Date: July 2019More LessLe 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.
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États-Unis - Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: September 2020More LessLe 15 septembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).
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Inde - Mesures liées aux exportations
Publication Date: October 2019More LessLe 31 octobre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541).
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Etats-Unis - Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles
Publication Date: January 2021More LessLe 21 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par la Corée “Etats-Unis — Droits antidumping et compensateurs visant certains produits et utilisation des données de fait disponibles” (DS359).
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Pakistan - Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en provenance des Émirats arabes unis
Publication Date: January 2021More LessLe 18 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les Émirats arabes unis “Pakistan — Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en provenance des Émirats arabes unis” (DS538).
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Canada - Mesures régissant la vente de vin
Publication Date: May 2021More LessLe 25 mai 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Canada — Mesures régissant la vente de vin” (DS537) introduite par l’Australie.
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