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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave linge à usage domestique en provenance de Corée
Publication Date: March 2016More LessLe 11 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Corée “États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée” (DS464).
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Inde - Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires
Publication Date: February 2016More LessLe 24 février 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur le différend “Inde — Certaines mesures relatives aux cellules solaires et aux modules solaires” (WT/DS456), qui avait été soumis par les États-Unis.
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Union Européenne - Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie
Publication Date: December 2016More LessLe 16 décembre, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie”.
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours 1
Publication Date: September 2016More LessLe 22 septembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours”.
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Ukraine - Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes
Publication Date: June 2015More LessLe 26 juin 2015, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par le Japon dans l’affaire “Ukraine — Mesures de sauvegarde définitives visant certains véhicules automobiles pour le transport de personnes” (DS468).
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Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures
Publication Date: November 2015More LessLe 27 novembre 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Panama dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” (DS461)
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Chine - Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon
Publication Date: February 2015More LessLe 13 février 2015, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les affaires “Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance (HP-SSST)” introduites respectivement par le Japon et l’Union européenne (DS454 et DS460).
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Argentine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services
Publication Date: September 2015More LessLe 30 septembre 2015, l’OMC a publié un rapport de groupe spécial sur le différend “Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services” (DS453)
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Chine - Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: July 2015More LessLe 31 juillet 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans le différend entre la Chine et les Etats-Unis “Chine — Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des Etats-Unis” (DS414).
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Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
Publication Date: August 2015More LessLe 7 août 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS397).
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États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Recours 1
Publication Date: April 2015More LessLe 24 avril 2015, le “Groupe spécial de la mise en conformité” établi dans le cadre du règlement des différends de l’OMC a remis un rapport sur l’affaire États-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).
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Pérou - Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles
Publication Date: November 2014More LessLe 27 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soumise par le Guatemala “Pérou — Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles” (DS457).
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États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: March 2014More LessLe 27 mars 2014, le Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (WT/DS449/R) a remis son rapport.
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Argentine - Mesures affectant l’importation de marchandises
Publication Date: August 2014More LessDans le cadre du différend concernant l’Argentine, l’Union européenne, les États-Unis et le Japon sur les mesures à l’importation imposées par l’Argentine (DS438, DS444, DS445), les rapports du Groupe spécial ont été publiés le 22 août 2014.
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États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine
Publication Date: July 2014More LessLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine” (DS437).
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États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
Publication Date: July 2014More LessLe 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
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Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène
Publication Date: March 2014More LessLe 26 mars 2014, l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R, WT/DS432/R et WT/DS433/R).
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Inde - Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles
Publication Date: October 2014More LessLe 14 octobre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant le différend soumis par les États-Unis “Inde — Mesures concernant l’importation de certains produits agricoles” (DS430).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam
Publication Date: November 2014More LessLe 17 novembre 2014, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par le Viet Nam au sujet des mesures antidumping appliquées par les États-Unis à certaines crevettes vietnamiennes (DS429).
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États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) - Recours 1
Publication Date: October 2014More LessLe 20 octobre 2014, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial de la mise en conformité dans les différends “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) — Recours du Canada et du Mexique à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS384 et DS386).
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