Rapports des Groupes Spéciaux

Le 4 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529), introduite par l’Indonésie.

Le 24 juillet 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).

Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Le 2 décembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours de l’UE à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends“( DS316).

Le 18 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517).

Le 28 février 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Chine — Soutien interne aux producteurs agricoles” (DS511).

Le 31 octobre 2018, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie”, introduite par la Turquie (DS513).

Le 12 avril, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Droits antidumping visant les valves pneumatiques en provenance du Japon” (DS504).

Le 22 février, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495).

Le 25 janvier, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Indonésie “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie” (DS480).