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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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Union européenne et ses états membres - Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie
Publication Date: August 2018More LessLe 10 août, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).
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États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine - Recours 1
Publication Date: March 2018More LessLe 21 mars, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans le différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS437)
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Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
Publication Date: June 2018More LessLe 28 juin 2014, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435, DS441, DS458 et DS467)
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Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: January 2018More LessLe 18 janvier, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis — Recours des États-Unis à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS427).
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Union européenne - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
Publication Date: March 2017More LessLe 28 mars 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans le cadre de la procédure engagée par la Chine au sujet de l’affaire “Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille”.
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États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires visant certains papiers couchés en provenance d’Indonésie
Publication Date: December 2017More LessLe 6 décembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping et compensatoires visant certains papiers couchés en provenance d’Indonésie” (DS491) introduite par l’Indonésie.
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Indonésie - Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier
Publication Date: August 2017More LessLe 18 août 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans les affaires introduites par le Viet Nam et le Taipei chinois “Indonésie — Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier” (DS490 and 496).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée
Publication Date: November 2017More LessLe 14 novembre 2017, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée” (DS488), introduite par la Corée.
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Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
Publication Date: July 2017More LessLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Chine - Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada
Publication Date: April 2017More LessLe 25 avril 2017, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé de l’affaire “Chine — Mesures antidumping visant les importations de pâte de cellulose en provenance du Canada” suite à la plainte déposée par le Canada (DS483).
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Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie
Publication Date: January 2017More LessLe 27 janvier, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire soumise par l’Union européenne “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).
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Brésil - Certaines mesures concernant la taxation et les impositions
Publication Date: August 2017More LessLe 30 août 2017, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).
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États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1
Publication Date: June 2017More LessLe 9 juin, un groupe spécial de l’OMC a rendu son rapport sur la mise en conformité par les Etats-Unis dans le différend “États-Unis ? Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)
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États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs
Publication Date: November 2016More LessLe 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).
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Russie - Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés
Publication Date: August 2016More LessLe 12 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Russie — Traitement tarifaire de certains produits agricoles et manufacturés” (WT/DS/485).
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Canada - Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Publication Date: December 2016More LessLe 21 décembre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Taipei chinois “Canada — Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone” (DS482).
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Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale
Publication Date: December 2016More LessLe 22 décembre 2016, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).
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Fédération de Russie - Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne
Publication Date: August 2016More LessLe 19 août 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par l’Union européenne “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (WT/DS/475).
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Union européenne - Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine
Publication Date: March 2016More LessLe 29 mars 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par l’Argentine “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (WT/DS/473).
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États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine
Publication Date: October 2016More LessLe 19 octobre 2016, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire engagée par la Chine “États-Unis — Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471)
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