Rapports des Groupes Spéciaux

Le 26 février 2013, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial “Chine — Droits antidumping définitifs visant les appareils à rayons x utilisés pour les inspections de sécurité en provenance de l’Union européenne” (WT/DS425/R).

Le 8 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — crevettes et lames de scie au diamant” (WT/DS422/R).

Le 15 juin 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chine-Droits compensateurs et droits antidumping visant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés, en provenance des États-Unis” (WT/DS414/R).

Le 19 décembre 2012, l’OMC a publié les rapports des groupes spéciaux dans les différends “Canada — Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” (plainte du Japon, DS412) et “Canada — Mesures relatives aux tarifs de rachat garantis” (plainte de l’Union européenne, DS426), respectivement.

Le 2 septembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par l’Indonésie au sujet de l’interdiction imposée par les États-Unis visant les cigarettes aux clous de girofle (DS406)

Le 11 juillet 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Viet Nam dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam” (DS404).

Le 15 août 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes de l’Union européenne et des États-Unis dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (DS396 et DS403).

Le 18 novembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes présentées, respectivement, par le Canada et le Mexique dans l’affaire “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (DS384 et DS386).

L’OMC a publié, le 15 septembre 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans le différend Etats-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).

L’OMC a publié, le 13 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par la Chine dans l’affaire “Etats Unis — Mesures affectant les importation de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (DS399).