Antidumping, subvenciones, salvaguardias
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République de Corée - Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables
Le 30 novembre 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables” (DS553).
États-Unis - Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine
Le 15 septembre 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial sur l’affaire introduite par la Chine “États-Unis — Mesures tarifaires visant certains produits en provenance de Chine” (DS543).
États-Unis - Mesures compensatoires visant le bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 24 août 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).
Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie - (Deuxième plainte)
Le 24 juillet 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par la Fédération de Russie “Union européenne - Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)” (DS494).
Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Le 16 juin 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).
États-Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada
Le 6 février 2020 l’Organe d’appel a remis son rapport dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505).
Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie
Le 10 décembre 2019 l’Organe d’appel a publié son rapport dans l’affaire introduite par la Turquie “Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie” (DS513). Le 4 décembre le Maroc a notifié à l’Organe d’appel qu’il s’était désisté de son appel dans ce différend.
Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4
Le 4 décembre 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Australie - Mesures antidumping visant le papier pour copie A4” (DS529) introduite par l’Indonésie.
Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Recours 2
Le 2 décembre 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé de la mise en conformité dans l’affaire soumise par l’Union européenne intitulée “Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Recours de l’UE à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends“( DS316).
États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1
Le 15 novembre 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).
États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine - Recours 1
Le 1er novembre 2019 un arbitre de l’OMC a rendu sa décision sur le niveau des contre-mesures que la Chine pouvait demander à l’égard des États-Unis dans l’affaire “États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine” (DS471).
Inde - Mesures liées aux exportations
Le 31 octobre 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541).
Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines - Recours 2
Le 12 juillet 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Deuxième recours des Philippines à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS371).
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Le 11 juillet 2019 l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique respectivement.
États-Unis - Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium
Le 11 juillet 2019 l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique respectivement.
États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables
Le 27 juin 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables” introduite par l’Inde (DS510).
États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 9 avril 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534).
États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1
Le 28 mars 2019 l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353) engagée par l’Union européenne.
Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie
Le 31 octobre 2018 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire “Maroc — Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie” introduite par la Turquie (DS513).
Union européenne et ses états membres - Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie
Le 10 août l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial concernant la procédure engagée par la Fédération de Russie dans l’affaire “Union européenne et ses États membres — Certaines mesures relatives au secteur de l’énergie” (DS476).