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Accord sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les obstacles techniques au commerce L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Examen annuel de l’Accord OTC Le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC recueille chaque année des données sur la mise en oeuvre de l’Accord OTC. Les renseignements contenus dans la présente brochure sont basés sur l’examen de 2022.
La tarification du carbone et le commerce international
Bien que divers instruments puissent être utilisés pour atténuer le changement climatique la tarification du carbone suscite une attention croissante. Ce chapitre explore le rôle de cet instrument dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et son incidence sur le commerce international et les politiques commerciales. La tarification du carbone consiste à fixer un prix pour les émissions ce qui peut inciter les entreprises et les particuliers à prendre des décisions plus respectueuses du climat en matière d’investissement et d’achats. Si la prolifération de systèmes de tarification du carbone montre à quel point il est urgent de se pencher sur la question du changement climatique elle risque cependant de conduire à une juxtaposition complexe de mécanismes nationaux et régionaux. Dès lors une coopération internationale accrue est essentielle afin de trouver des solutions communes à la tarification du carbone et l’OMC reste une instance appropriée pour contribuer à ces efforts.
La décarbonation du commerce international
La transition vers une économie sobre en carbone exigera la transformation de nombreuses activités économiques y compris le commerce international. Le présent chapitre examine dans quelle mesure le commerce contribue aux émissions de gaz à effet de serre mais évalue également l’importance de celui-ci pour la diffusion des technologies et du savoir-faire nécessaires pour rendre la production le transport et la consommation plus propres. Bien que les émissions de carbone associées au commerce international aient eu tendance à diminuer ces dernières années il est nécessaire de prendre des mesures audacieuses pour les réduire davantage. La coopération internationale doit être renforcée pour soutenir les efforts visant à décarboner les chaînes d’approvisionnement et les modes de transport international.
Remerciements et Avertissement
Le Rapport sur le commerce mondial 2022 a été établi sous la responsabilité générale et la conduite dAnabel González et de Jean-Marie Paugam Directeurs généraux adjoints de l’OMC et la coordination a été assurée par José-Antonio Monteiro et Ankai Xu.
Résumé exécutif
Le changement climatique constitue une menace grave généralisée et potentiellement irréversible pour les populations les écosystèmes la santé publique l’infrastructure et l’économie mondiale. S’il n’est pas atténué il pourrait réduire à néant les progrès réalisés ces dernières décennies en matière de développement de réduction de la pauvreté et de stimulation de la prospérité. Les pays en développement en particulier les petits États en développement insulaires et les pays les moins avancés (PMA) sont sans doute ceux qui en subiront les conséquences les plus lourdes puisqu’ils sont particulièrement exposés et vulnérables aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles et qu’ils ne disposent que d’une capacité d’adaptation au changement climatique limité. Mettre le commerce au service de la lutte contre le changement climatique ouvre diverses perspectives de développement et de croissance et nécessitera des actions politiques d’envergure pour assurer une transition équitable vers un avenir sobre en carbone inclusif et résilient.
Rapport sur le commerce mondial 2022
Le changement climatique a une incidence profonde sur la vie des populations dans l'ensemble du monde. L'atténuation de ce changement et l'adaptation à celui-ci rendent nécessaires des investissements économiques majeurs et une action coordonnée en vue de la transition vers une économie durable et sobre en carbone. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 examine les liens complexes qui existent entre le changement climatique le commerce international et les politiques climatiques et commerciales. Le commerce international bien qu'il entraîne des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux catastrophes naturelles d'origine climatique peut aussi être essentiel pour aider les pays à réduire leurs émissions en rendant plus disponibles et plus abordables les biens les services et les technologies environnementaux. De même le commerce international peut jouer un rôle clé en soutenant les pays dans leur adaptation aux effets du changement climatique et dans le renforcement de leur résilience à l'avenir. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 montre comment le commerce international et les règles commerciales peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique. Afin que les politiques en matière de commerce et de changement climatique se renforcent mutuellement il faut assurer au niveau mondial la coordination et la transparence des mesures gouvernementales. L'OMC joue déjà un rôle important pour aider les pays à combattre le changement climatique en maintenant un environnement commercial prévisible fondé sur des règles spécifiques à l'Organisation qui rendent possible le commerce international des produits et services essentiels lesquels sont nécessaires pour faire face aux conséquences de ce changement et pour réduire les émissions. La poursuite de la coopération internationale à l'OMC pourrait renforcer la complémentarité des politiques commerciales et des politiques relatives au changement climatique afin que le monde soit mieux à même d'évoluer vers une économie sobre en carbone.
Le rôle du commerce dans l’adaptation au changement climatique
S’il est essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter les conséquences du changement climatique ce dernier a déjà un impact majeur sur l’environnement les populations et par conséquent sur l’économie mondiale. Le présent chapitre explore les impacts du changement climatique sur le commerce international et examine le rôle que le commerce la politique commerciale et la coopération internationale peuvent jouer pour soutenir les stratégies d’adaptation au changement climatique. Le changement climatique augmente les coûts du commerce et perturbe les chaînes de production et d’approvisionnement. Cependant le commerce et les politiques commerciales conjugués à des politiques appropriées et à des efforts de coopération internationale peuvent aider à atténuer certains des impacts du changement climatique notamment en matière de sécurité alimentaire en contribuant à renforcer la résilience économique.
La contribution du commerce des biens et services environnementaux
La transition vers une économie à faible émission de carbone dépend entre autres choses du développement de l’adoption et de la diffusion de biens services et technologies environnementaux. Le présent chapitre examine à quel point le commerce des biens et services environnementaux peut favoriser la transition vers une économie à faible émission de carbone. Le commerce international des biens environnementaux est inégalement développé selon les régions mais ce secteur est dans l’ensemble très dynamique. Même si ses accords tendent à favoriser autant que possible la bonne marche la prévisibilité et la liberté du commerce des biens et services environnementaux l’OMC pourrait contribuer davantage encore au développement et au déploiement des technologies environnementales en s’attaquant aux obstacles commerciaux pertinents et en améliorant la qualité des données sur le commerce des biens et services environnementaux et sur les politiques commerciales en la matière.
Avant-propos de la Directrice générale de l’OMC
Le changement climatique représente une menace existentielle pour la vie des populations et bouleverse profondément l’activité économique et le commerce. Cette année seulement de la corne de l’Afrique à la Chine en passant par l’Europe et les Amériques nous avons été témoins de hausses de températures et de sécheresses prolongées qui ont endommagé les récoltes et réduit la production d’électricité tandis que la baisse du niveau des principaux cours d’eau a mis à mal le transport de produits industriels et agricoles. De graves inondations ont submergé un tiers du Pakistan dévastant des cultures d’exportation essentielles et compromettant la sécurité alimentaire et économique du pays.
Introduction
La lutte contre le changement climatique passe par une transformation de l’économie mondiale. Il serait certes utile de limiter la consommation et de modifier les modes de vie mais il sera impossible de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro sans un changement technologique et structurel à l’échelle mondiale. Cette transformation entraînera des coûts mais offrira aussi des opportunités – non seulement pour éviter une catastrophe environnementale mais aussi pour réinventer la façon dont le monde produit de l’énergie fabrique les biens et produit les cultures destinées à l’alimentation. Tout comme le commerce a contribué au progrès économique dans le passé – en encourageant l’innovation en tirant parti des avantages comparatifs et en élargissant l’accès aux ressources et aux technologies – il peut jouer un rôle central dans l’évolution vers une économie mondiale à faible émission de carbone. Mais pour exploiter le potentiel du commerce il faudra de nouvelles politiques et une coopération accrue.
Les conséquences pour le commerce d’une économie sobre en carbone
L’économie mondiale doit opérer des changements immédiats et de grande ampleur pour réduire suffisamment ses émissions de gaz à effet de serre afin de limiter les changements climatiques. Le présent chapitre étudie en quoi la transition vers une économie sobre en carbone pourrait influer sur la structure du commerce international ; et envisage le rôle que le commerce les politiques commerciales et la coopération internationale peuvent jouer à l’appui d’une transition juste vers une économie sobre en carbone. Bien qu’elle implique des investissements à court terme et des coûts d’ajustement la transition vers une économie sobre en carbone peut également présenter des avantages et des possibilités économiques non négligeables. L’OMC a un rôle important à jouer en relevant le niveau d’ambition et de viabilité des mesures d’atténuation des changements climatiques.
Conclusion
Le changement climatique a un impact négatif sur les personnes l’environnement et l’économie dans le monde entier. Des investissements économiques majeurs et des actions politiques ambitieuses seront nécessaires pour orienter l’économie vers une trajectoire de croissance durable et à faible émission de carbone indispensable pour atténuer le changement climatique et s’adapter à ses conséquences perturbatrices et coûteuses. Ainsi tant le changement climatique que les politiques climatiques auront des conséquences importantes sur le commerce international et les politiques commerciales.
Remerciements
Le Rapport sur le commerce mondial 2022 a été établi sous la responsabilité générale et la conduite dAnabel González et de Jean-Marie Paugam Directeurs généraux adjoints de l’OMC et la coordination a été assurée par José-Antonio Monteiro et Ankai Xu.
La tarification du carbone et le commerce international
Bien que divers instruments puissent être utilisés pour atténuer le changement climatique la tarification du carbone suscite une attention croissante. Ce chapitre explore le rôle de cet instrument dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et son incidence sur le commerce international et les politiques commerciales. La tarification du carbone consiste à fixer un prix pour les émissions ce qui peut inciter les entreprises et les particuliers à prendre des décisions plus respectueuses du climat en matière d’investissement et d’achats. Si la prolifération de systèmes de tarification du carbone montre à quel point il est urgent de se pencher sur la question du changement climatique elle risque cependant de conduire à une juxtaposition complexe de mécanismes nationaux et régionaux. Dès lors une coopération internationale accrue est essentielle afin de trouver des solutions communes à la tarification du carbone et l’OMC reste une instance appropriée pour contribuer à ces efforts.
Les conséquences pour le commerce d’une économie sobre en carbone
L’économie mondiale doit opérer des changements immédiats et de grande ampleur pour réduire suffisamment ses émissions de gaz à effet de serre afin de limiter les changements climatiques. Le présent chapitre étudie en quoi la transition vers une économie sobre en carbone pourrait influer sur la structure du commerce international ; et envisage le rôle que le commerce les politiques commerciales et la coopération internationale peuvent jouer à l’appui d’une transition juste vers une économie sobre en carbone. Bien qu’elle implique des investissements à court terme et des coûts d’ajustement la transition vers une économie sobre en carbone peut également présenter des avantages et des possibilités économiques non négligeables. L’OMC a un rôle important à jouer en relevant le niveau d’ambition et de viabilité des mesures d’atténuation des changements climatiques.