Market access
El Acuerdo MSF de la OMC: Medidas sanitarias y fitosanitarias
El Acuerdo MSF de la OMC establece las normas básicas de inocuidad de los alimentos y sanidad animal y vegetal. Su objetivo es lograr un equilibrio entre los derechos de los Miembros de la OMC a proteger la salud y la vida de las personas y de los animales o la preservación de los vegetales, y su obligación de no restringir el comercio más de lo necesario. Dado el carácter técnico y el elevado costo de algunas de esas medidas, varias prescripciones sanitarias y fitosanitarias impuestas por los Miembros importadores podrían ser difíciles de cumplir por los PDSL, para los que posiblemente los productos agropecuarios representen una parte importante de sus exportaciones.
Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures, certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL, dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.
WTO’s SPS Agreement: sanitary and phytosanitary measures
The WTO SPS Agreement sets out the basic rules for food safety and animal and plant health standards. It aims to strike a balance between WTO members’ rights to protect human, animal or plant life or health, and their obligation not to restrict trade more than necessary. Given the technical and costly nature of some of these measures, certain sanitary and phytosanitary (SPS) requirements imposed by importing members could be difficult to meet for LLDCs, for whom agricultural products might represent an important part of their exports.
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification, essais, inspection, accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.