Accords commerciaux régionaux
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Avant-propos
La technologie a toujours été un moteur du commerce. De l’invention de la machine et du navire à vapeur dans les années 1700 à la popularisation du conteneur de transport normalisé dans les années 1950 et à l’essor d’Internet dans les années 1990 la technologie a profondément modifié les méthodes de commerce au fil des siècles. Aujourd’hui les nouvelles technologies et la transition numérique font évoluer le commerce beaucoup plus vite qu’auparavant ce qui crée à la fois des débouchés et des obstacles.
Les promesses des technologies au service du commerce
Les promesses des technologies au service du commerce – l'ensemble de technologies grâce auxquelles le commerce mondial peut devenir plus efficace plus inclusif et plus durable – sont nombreuses depuis la facilitation des échanges jusqu'aux gains d'efficacité et à la réduction des coûts en passant par l'amélioration de la transparence et de la résilience des chaînes d'approvisionnement. Certes l'innovation technologique existe mais le plus grand défi en ce qui concerne l'adoption des technologies au service du commerce à l'échelle mondiale consistera à mettre en place une coordination internationale des politiques. Les accords commerciaux peuvent jouer un rôle primordial. En dépit des efforts actuels en vue d'introduire des dispositions relatives au commerce numérique il subsiste nombre de possibilités inexploitées et de politiques inexplorées. Cette publication conjointe du Forum économique mondial et de l'OMC examine de quelle façon les accords commerciaux pourraient être mobilisés pour faire progresser l'adoption des technologies numériques et la numérisation du commerce.
Conclusion
Dans le cadre de la quatrième révolution industrielle l’élaboration et l’adoption des technologies connaissent une croissance exponentielle. La récente pandémie de COVID-19 a accéléré l’adoption et l’acceptation par la société des technologies numériques et a mis en évidence une chose : l’avenir du commerce est numérique et les 5 piliers des technologies au service du commerce en sont les moteurs.
Résumé
Les promesses des technologies au service du commerce – l’ensemble de technologies grâce auxquelles le commerce mondial peut devenir plus efficace plus inclusif et plus durable – sont multiples depuis la facilitation des échanges jusqu’aux gains d’efficacité et à la réduction des coûts en passant par le renforcement de la transparence et de la résilience des chaînes d’approvisionnement. La présente publication s’intéresse en particulier à la façon dont l’intelligence artificielle la technologie de la chaîne de blocs et la technologie des registres distribués (DLT) et l’Internet des objets (IdO) pourraient reconfigurer l’écosystème du commerce mondial.
Reconnaissance juridique mondiale des transactions et documents électroniques
Une transaction transfrontières nécessite en moyenne l’échange de 36 documents et de 240 copies (Fletcher 2019). L’expédition de roses du Kenya à Rotterdam peut générer une pile de papier de 25 cm de haut dont le coût de traitement peut être supérieur au coût du transport des conteneurs (Allison 2016).
Accès aux règles du commerce mondial et droit computationnel
Les entreprises évoluent dans un environnement à la complexité juridique croissante. Au niveau mondial l’observation des règles commerciales est particulièrement chronophage et coûteuse car les entreprises doivent connaître et respecter des règles relevant de différents accords internationaux tout en s’acquittant de leurs obligations contractuelles.
Identité numérique mondiale
L’identité et la confiance sont au coeur de chaque interaction commerciale. Alors que les chaînes de valeur mondiales deviennent de plus en plus numériques les organisations doivent s’assurer qu’elles peuvent faire confiance à l’identité numérique des personnes morales et physiques ou des produits avec lesquels elles traitent et qu’elles peuvent efficacement relier cette identité numérique à une organisation réelle à un produit spécifique ou à un dispositif en particulier (voir l’encadré 17).
Interopérabilité mondiale des modèles de données pour les documents commerciaux et les plates-formes de commerce
Dans un environnement numérique pour que les Parties puissent échanger des données et des documents de manière transparente tous les renseignements doivent être clairement définis et sans ambiguïté (Forum économique mondial/CEE-ONU 2017). Il est essentiel de parvenir à un accord à la fois sur le contenu sémantique (c’est-à-dire les définitions des données par exemple pour savoir si le « port de débarquement » correspond au « port de déchargement ») et sur la syntaxe des données (c’est-à-dire la structure ou le format des données) pour s’assurer que les partenaires commerciaux souhaitant échanger des renseignements les comprennent de la même manière.