About the WTO
LES ACCORDS DE L’OMC
Jan 2025
Chapter in
Les Accords de l’OMC
La présente publication contient le texte de l’Accord fondateur de l’OMC, l’Accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que ses annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu’en septembre 2025 inclus.
PREFACE
Jan 2025
Chapter in
Les Accords de l’OMC
La présente publication contient le texte de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (Accord sur l’OMC) et ses Annexes.
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