Trade monitoring
Concluding Remarks by the Chairperson of the Trade Policy Review Body, H.E. Mr Bozkurt Aran at the Trade Policy Review of Mauritania 28 and 30 September 2011
This joint review of Guinea and Mauritania has allowed us to better understand their recent trade developments, and the challenges they face. Our discussions have benefited from the participation of the Honourable Mr Mohamed Dorval Doumbouya (Minister of Commerce), head of the delegation of Guinea; and H.E. Mr Cheikh Ahmed Ould Zahaf (Ambassador), head of the delegation of Mauritania. I am also grateful to H.E. Ambassador Omar Hilale for his valuable contribution as discussant, and to Members for their constructive engagement in this review.
Commerce et développement
Le Comité du commerce et du développement s’est concentré principalement sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés et sur celle de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. La dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi, a réaffirmé l’engagement des Ministres de remédier à la « marginalisation » des PMA dans le commerce international. Les Ministres ont également adopté des décisions spécifiquement en faveur des PMA, concernant notamment des règles d’origine préférentielles renforcées pour les PMA et l’octroi d’un traitement préférentiel aux fournisseurs de services des PMA. Le Comité est convenu que le Secrétariat de l’OMC devrait mettre à jour son rapport sur la mise en oeuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et décisions de l’OMC.
Road transport restrictions, freedom of transit and the Trade Facilitation Agreement: The case of Turkey
This chapter argues that restrictions, including quotas and stringent permit systems, employed by some EU member states on road transport and transit run by Turkish road operators, are important barriers to Turkish exporters. Mindful of the parties’ failure to overcome this major obstacle despite the customs union which has existed between them since 1995, this chapter seeks to shed light on how trade can be significantly hampered by such restrictions, and explores the ways in which WTO legal instruments, in particular Article V (“Freedom of Transit”) of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and recently Article 11 (“Freedom of Transit”) of the Trade Facilitation Agreement can come into play to liberalize trade.
Organisation, secrétariat et budget
L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour succéder au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui avait été établi en 1947 après la seconde guerre mondiale. Son principal objectif est de définir des règles pour régir la politique commerciale de ses Membres en vue de favoriser l’expansion du commerce international et d’élever les niveaux de vie. Ces règles cherchent à promouvoir la nondiscrimination, la transparence et la prévisibilité dans la conduite des politiques commerciales. À cet effet, l’OMC.
La Conférence ministérielle de Bali
À la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Bali (Indonésie), du 3 au 7 décembre 2013, les Ministres ont adopté le « paquet de Bali », qui comprend diverses dispositions couvrant la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. Dans la déclaration ministérielle, il est demandé qu’un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement soit achevé pour la fin de 2014. À l’occasion de cette Conférence, les Ministres ont aussi approuvé l’accession du Yémen à l’OMC.
Prefacio
El Mecanismo de Examen de las Políticas Comerciales (MEPC), establecido a título experimental por las partes contratantes del GATT en abril de 1989, se ha convertido en un elemento permanente de la Organización Mundial del Comercio en virtud del Acuerdo de Marrakech por el que se estableció esta Organización en enero de 1995.

