Trade monitoring
Trade negotiations
Work to conclude the Doha Round of negotiations took a major step forward in 2008. Following the publication of new draft blueprints – or ‘modalities’ – for a final deal on agricultural and non-agricultural trade, a ministerial gathering took place in July to seek consensus on a number of issues. Although the talks ended in deadlock, much progress was achieved.
introduction
Les subventions sont l’un des nombreux instruments de politique assujettis à des règles dans le système commercial multilatéral, mais elles soulèvent des questions plus complexes pour les responsables politiques que beaucoup d’autres instruments soumis aux règles du GATT/de l’OMC. Cela tient en partie à ce qu’elles peuvent être définies de différentes manières. Cela tient aussi à ce qu’elles sont employées pour atteindre des objectifs très divers. Même lorsqu’elles ne visent pas le commerce, elles peuvent influer sur les courants commerciaux. Les types de subventions dont traite le présent rapport sont essentiellement celles qui confèrent un avantage à certains producteurs nationaux et ont de ce fait un effet sur le commerce. La tâche complexe consistant à déterminer quelles sortes de subventions posent des problèmes du point de vue du système commercial et ce qui peut être fait pour y remédier occupe une place importante dans le programme d’activités de l’OMC /du GATT.
Algunos hitos históricos
La OMC nació el 1º de enero de 1995, pero su sistema de comercio tiene ya medio siglo de existencia. Desde 1948, éste se rigió por las normas del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT). El GATT se centraba principalmente en el comercio de mercancías, pero la OMC y sus Acuerdos abarcan también el comercio de servicios, así como las invenciones, creaciones y dibujos y modelos que son objeto de transacciones comerciales (propiedad intelectual).
Organisation, secrétariat et budget
L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour succéder au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui avait été établi en 1947 après la Seconde Guerre mondiale. Son principal objectif est d’établir des règles régissant la politique commerciale de ses Membres en vue de favoriser l’expansion du commerce international et d’élever les niveaux de vie. Ces règles cherchent à promouvoir la nondiscrimination, la transparence et la prévisibilité dans la conduite des politiques commerciales. À cet effet, l’OMC.
Regional trade agreements
In 2014, the WTO received 22 new notifications regarding regional trade agreements (RTAs), compared with 35 in 2013. The notifications involved 11 RTAs. One of the RTAs was between developed partners, with another seven involving developed and developing partners. The remaining three were between developing country partners. Europe and the Asia Pacific region both made the highest number of notifications – six – while the Americas and the CIS region both made four notifications.
Le commerce international des services de transport aérien: Évolution récente et questions de politique
Comme c’est le cas pour d’autres services de transport, la relation entre le transport aérien et le commerce international se situe à deux niveaux. D’une part, le transport aérien est commercialisé en tant que service à part entière. D’autre part, il constitue un service intermédiaire essentiel pour de nombreux autres types d’échanges, qu’il s’agisse de marchandises ou de services (par exemple le tourisme). De nombreuses études ont fait ressortir l’importance d’une infrastructure de transport aérien fiable, efficace et efficiente, notamment dans les pays en développement, pour assurer la matérialisation des avantages du commerce (OMC, 2004). Ces études ont également souligné la contribution importante de l’aviation civile internationale au processus de développement et le rôle qu’elle joue dans les décisions commerciales et touristiques d’un grand nombre de personnes. Ce rôle est appelé à se développer avec l’innovation technologique, la déréglementation et l’élargissement de l’accès aux marchés pour les entreprises étrangères - autant de facteurs qui rendent le transport aérien plus accessible à une clientèle plus large dans un plus grand nombre de pays.
Comercio de mercancías
El Consejo del Comercio de Mercancías de la OMC se está convirtiendo cada vez más en un foro en el que se plantean preocupaciones comerciales, y en las cuatro reuniones que celebró en 2013 los Miembros plantearon varias preocupaciones de esa índole, algunas de las cuales están siendo objeto de consultas en el marco del Entendimiento sobre Solución de Diferencias de la OMC. El Consejo también aprobó varias solicitudes de exención, individuales y colectivas, como la prórroga de la exención relativa a la aplicación de un régimen preferencial autónomo a Moldova y la armonización en curso de las listas arancelarias.