Trade monitoring
Appellate Body
The Appellate Body’s workload remained intense in 2012, although the number of new appeals levelled off. The Appellate Body circulated reports in nine disputes during 2012, four of which concerned appeals filed in 2011. New appeals were filed in five disputes, all of which were concluded in 2012. One Article 21.3(c) arbitration proceeding concerning the reasonable period of time for implementation was carried out in 2012. In June, a new member was appointed to the Appellate Body.
Composition, définitions et méthodologie
Les données du présent rapport proviennent de sources diverses. Ce chapitre contient des explications sur la compilation et la présentation de ces données.
Contacts avec les parlementaires
La Conférence parlementaire sur l’OMC de 2016 avait pour thème «Quel avenir pour l’OMC?». Les participants se sont félicités des résultats positifs de la Conférence ministérielle de Nairobi et ont souligné que les méga accords commerciaux régionaux devaient fonctionner de concert avec les accords multilatéraux. Les parlementaires ont salué la Décision ministérielle sur la concurrence à l’exportation comme étant la mesure la plus importante adoptée par l’OMC dans le secteur de l’agriculture. Pendant l’année, l’OMC a organisé plusieurs ateliers régionaux avec les parlementaires pour leur permettre de mieux comprendre le système commercial multilatéral.