Trade monitoring
Commerce des services
En 2010, le Conseil du commerce des services a poursuivi ses discussions sur certains secteurs de services et modes de fourniture, sur la base de notes d'information établies par le Secrétariat de l'OMC. Treize de ces notes ont été examinées en 2010 et deux autres le seront en 2011. Le Conseil a aussi entrepris le troisième examen des exemptions du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Ces exemptions du principe fondamental de l'OMC de non-discrimination entre partenaires commerciaux sont autorisées au titre de l'AGC S, à certaines conditions, mais elles sont censées être éliminées progressivement.
Notes techniques
Les Membres de l’OMC sont souvent désignés sous le nom de « pays », bien que certains ne soient pas des pays au sens habituel du terme mais, officiellement, des « territoires douaniers ». La définition des groupements géographiques ou autres, dans le présent rapport, n’implique de la part du Secrétariat aucune prise de position quant au statut d’un pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou aux droits et obligations des Membres de l’OMC dans le cadre des Accords de l’OMC. Les couleurs, tracés de frontières, dénominations et classifications figurant dans les cartes n’impliquent, de la part de l’OMC, aucun jugement quant au statut juridique ou autre d’un territoire, ni la reconnaissance ou l’acceptation d’un tracé de frontières.
General Council
In 2012, the General Council agreed that the Ninth Ministerial Conference will be held in Bali, Indonesia. It oversaw the progress of the Doha Round negotiations on the basis of reports from the Director-General in his capacity as Chair of the Trade Negotiations Committee. It heard the Director-General’s annual report on accessions and on the development assistance aspects of cotton. In July, it adopted recommendations on the accession of least-developed countries (LDCs) as mandated by the Eighth Ministerial Conference. It also reviewed progress in the Work Programme on Electronic Commerce.