Trade monitoring

En 2009 la OMC siguió cooperando con diversas organizaciones intergubernamentales, como las Naciones Unidas, la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos, el Fondo Monetario Internacional y el Banco Mundial.

Dans cette section, il sera question des principaux objectifs que les pouvoirs publics prétendent poursuivre au moyen des subventions, tels que le développement industriel, l’innovation, le soutien de “champions“ nationaux, la protection de l’environnement et la redistribution. Sous la rubrique générale de la “redistribution“, nous examinerons trois objectifs plus spécifiques: l’utilisation de subventions à des fins de politique régionale, l’aide à l’ajustement pour les secteurs en déclin et les obligations de service universel. Ce choix ne prétend pas être exhaustif, mais il couvre certains des principaux objectifs poursuivis par les gouvernements des pays en développement et des pays développés.

The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was first established on a trial basis by the GATT CONTRACTING PARTIES in April 1989. The Mechanism became a permanent feature of the World Trade Organization under the Marrakesh Agreement which established the WTO in January 1995.