Trade monitoring
Appendice – Figures et tableaux
La multiplication rapide des accords commerciaux préférentiels (ACPr) a été un élément majeur de la politique commerciale internationale au cours des dernières années. Les ACPr constituent une exception au principe général de la nation la plus favorisée (NPF) inscrit dans les Accords de l’OMC, en vertu duquel tous les Membres de l’OMC appliquent entre eux les mêmes droits de douane non discriminatoires. À l’exception de la Mongolie, tous les Membres de l’OMC sont parties à au moins un ACPr. L’intérêt pour la négociation d’ACPr semble s’être maintenu malgré la crise économique mondiale. En fait, la crise économique elle-même peut inciter les gouvernements à négocier de nouveaux ACPr, tant pour préserver l’ouverture des marchés alors que des pressions politiques s’exercent en faveur d’une réduction de l’accès aux marchés que pour instaurer plus d’ouverture. La prolifération des ACPr a suscité parallèlement d’abondantes recherches sur le sujet. Mais le présent rapport apporte des points de vue et des éclairages nouveaux sur ce domaine important de la politique commerciale.
Introduction
The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was first established on a trial basis by the GATT contracting parties in April 1989. The Mechanism became a permanent feature of the World Trade Organization under the Marrakesh Agreement which established the WTO in January 1995.
Concluding Remarks by the Chairperson of the Trade Policy Review Body, H.E. Mr. Istvan Major at the Trade Policy Review of the European Communities 6 And 8 April 2009
The ninth Trade Policy Review of the European Communities has given us all a better understanding of its trade and related policies and their developments since its previous Review in 2007. Our dialogue has been thorough and comprehensive, stimulated by the full and open participation of Deputy Director General of DG Trade, Mr. Peter Balas, and his delegation. We have also greatly benefited from the perceptive remarks by our discussant, Ambassador Peter Grey, and the active engagement of many Members.