Accessions à l'OMC
Filter :
Langue
Date de la publication
Type de contenu
Séries
Auteurs
Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles
Le 18 avril 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par les Etats-Unis “Chine - Contingents tarifaires visant certains produits agricoles “ (DS517).
Russie - Mesures concernant le trafic en transit
Le 5 avril 2019 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par l’Ukraine “Russie - Mesures concernant le trafic en transit” (DS512).
Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène
Le 26 mars 2014 l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R WT/DS432/R et WT/DS433/R).
Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières
L’Organe d’appel a publié le 30 janvier 2012 ses rapports dans l’affaire Chine — Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières (WT/DS394/AB/R WT/DS395/AB/R and WT/DS398/AB/R).
États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
L’Organe d’appel de l’OMC a publié le 5 septembre 2011 son rapport dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (WT/DS399/AB/R).
Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières
Le 5 juillet 2011 l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394 D395 et D398 respectivement).
États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
L’OMC a publié le 13 décembre 2010 le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par la Chine dans l’affaire “Etats Unis — Mesures affectant les importation de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (DS399).