1996

Le programme de Doha pour le développement

L’un des objectifs sous-jacents de l’OMC est de promouvoir le développement économique par une participation effective au commerce mondial. Trois aspects de la structure et des règles de l’OMC sont pertinents s’agissant de la manière dont les pays en développement peuvent tirer davantage profit de leur participation au système commercial. Premièrement, les règles elles-mêmes, avec les exceptions autorisées et leurs interprétations, sont le fondement du système et jouent un rôle clé pour déterminer les conditions et possibilités d’échange. Deuxièmement se pose la question de la couverture du système. Il n’existe pas d’exemple de questions dont l’OMC se serait saisie et qu’elle aurait écartées; il s’agit donc ici de l’inclusion de nouveaux domaines. Troisièmement, le type de protection auquel se heurtent les exportations d’un pays contribue aussi pour beaucoup à définir les conditions et les possibilités d’échanges. En résumé, la nature des règles de l’OMC, leur portée et les conditions d’accès aux marchés sont les trois grands domaines qui déterminent la qualité et l’utilité de l’OMC pour ses Membres. Comme il fallait s’y attendre, chacun de ces trois aspects occupe une place importante dans le Programme de Doha pour le développement.

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