1996

Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2017

image of Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2017

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Related Topics: L’OMC

References

http://instance.metastore.ingenta.com/content/books/9789287071446
Loading
/content/books/9789287071446
dcterms_subject,pub_countryId
-contentType:WorkingPaperSeries -contentType:Periodical -contentType:BookSeries -contentType:ReportSeries
10
5
Ceci est un champ obligatoire
S'il vous plaît, mettez une adresse courriel valide
Approbation avec succès
Donnée invalide
Une erreur s'est produite
L'approbation a été partiellement réussie, les éléments sélectionnés suivants n'ont pas pu être traités en raison d'une erreur
aHR0cHM6Ly93d3cud3RvLWlsaWJyYXJ5Lm9yZy8K