1996
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LES ACCORDS DE L’OMC

La présente publication contient le texte de l’Accord fondateur de l’OMC, l’Accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que ses annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu’en septembre 2025 inclus.

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