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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle
Publication Date: septembre 2011Plus MoinsLe 2 septembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par l’Indonésie au sujet de l’interdiction imposée par les États-Unis visant les cigarettes aux clous de girofle (DS406)
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Union européenne - Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine
Publication Date: octobre 2011Plus MoinsLe 28 octobre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans le différend Union européenne — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de la Chine (DS405).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam
Publication Date: juillet 2011Plus MoinsLe 11 juillet 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Viet Nam dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam” (DS404).
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États-Unis - Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée
Publication Date: janvier 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 18 janvier 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l’affaire “Etats-Unis — Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée” (DS402).
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Philippines - Taxes sur les spiritueux distillés
Publication Date: août 2011Plus MoinsLe 15 août 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes de l’Union européenne et des États-Unis dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (DS396 et DS403).
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Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières
Publication Date: juillet 2011Plus MoinsLe 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).
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États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
Publication Date: novembre 2011Plus MoinsLe 18 novembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes présentées, respectivement, par le Canada et le Mexique dans l’affaire “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (DS384 et DS386).
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États-Unis - Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil
Publication Date: mars 2011Plus MoinsLe 25 mars 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil dans l’affaire États-Unis — Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil (DS382).
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États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon
Publication Date: septembre 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 15 septembre 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans le différend Etats-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).
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États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte
Publication Date: mars 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 31 mars 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par l’Union européenne dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)
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États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
Publication Date: décembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 13 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par la Chine dans l’affaire “Etats Unis — Mesures affectant les importation de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (DS399).
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Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine
Publication Date: décembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 3 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Chine dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine” (DS397).
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États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine
Publication Date: septembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 29 septembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Chine dans l’affaire “Etats-Unis — Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine” (WT/DS392).
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États-Unis - Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande
Publication Date: janvier 2010Plus MoinsUn groupe spécial de l’OMC a publié, le 22 janvier 2010, son rapport sur une plainte déposée par la Thaïlande dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande” (DS383).
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États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine
Publication Date: octobre 2010Plus MoinsLe 22 octobre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine” (DS379).
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Communautés européennes et leurs États membres - Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information
Publication Date: août 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 16 août 2010, les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois dans l’affaire “Communautés européennes et leurs États membres — Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information” (DS375, DS376 et DS377).
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Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines
Publication Date: novembre 2010Plus MoinsLe 15 novembre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte des Philippines contre la Thaïlande, qui concernait des mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (DS371).
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Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande
Publication Date: août 2010Plus MoinsLe 9 août 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367)-
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Colombie - Prix indicatifs et restrictions relatives aux bureaux d’entrée
Publication Date: avril 2009Plus MoinsL’OMC a publié, le 27 avril, le rapport de groupe spécial examinant la plainte déposée par le Panama dans l’affaire Colombie — Prix indicatifs et restrictions relatives aux bureaux d’entrée (DS366).
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Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels
Publication Date: août 2009Plus MoinsLe 12 août 2009, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des États-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).
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Chine - Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle
Publication Date: janvier 2009Plus MoinsL’OMC a publié, le 26 janvier 2009, le rapport d’un groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle” (DS362).
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Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis
Publication Date: juin 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 9 juin 2017, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte des Etats-Unis dans l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).
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États-Unis - Maintien en existence et application de la méthode de réduction à zéro
Publication Date: octobre 2008Plus MoinsLe 1er octobre 2008, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes contre les États-Unis dans l’affaire du “Maintien en existence et en application de la méthode de réduction à zéro” (DS350).
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États-Unis - Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs
Publication Date: février 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 29 février 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement, dans les affaires “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “Etats-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345).
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États-Unis - Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande
Publication Date: février 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 29 février 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par la Thaïlande et l’Inde, respectivement, dans les affaires “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les crevettes en provenance de Thaïlande” (DS343) et “Etats-Unis — Directive sur les cautions en douane pour les marchandises assujetties à des droits antidumping/compensateurs” (DS345).
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Chine - Mesures affectant les importations de pièces automobiles
Publication Date: juillet 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 18 juillet 2008, les rapports du Groupe spécial qui a examiné les plaintes déposées, respectivement, par les Communautés européennes, les États-Unis et le Canada dans les affaires “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339,DS340, DS342).
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Canada - Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE - Hormones
Publication Date: mars 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 31 mars 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par les Communautés européennes dans les affaires “États-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones”(DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.
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États-Unis - Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE - Hormones
Publication Date: mars 2008Plus MoinsL’OMC a publié, le 31 mars 2008, les rapports des groupes spéciaux sur les plaintes déposées par les Communautés européennes dans les affaires “États-Unis — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones”(DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d’obligations dans le différend CE — Hormones” (DS321), respectivement.
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États-Unis - Mesures antidumping finales visant l’acier inoxydable en provenance du Mexique
Publication Date: décembre 2007Plus MoinsL’OMC a publié, le 20 décembre 2007, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures antidumping finales visant l’acier inoxydable en provenance du Mexique” (DS344).
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Communautés européennes - Mesure antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de Norvège
Publication Date: novembre 2007Plus MoinsLe 16 novembre 2007, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Norvège dans le différend “Communautés européennes — Mesures antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de la Norvège” (DS337).
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Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée
Publication Date: juillet 2007Plus MoinsLe 13 juillet 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.
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États-Unis - Mesure antidumping visant les crevettes en provenance de l’Équateur
Publication Date: janvier 2007Plus MoinsL’OMC a publié, le 30 janvier 2007, le rapport du groupe spécial qui avait examiné l’affaire “Etats-Unis — Mesure antidumping visant les crevettes en provenance de l’Equateur” (DS/D335).
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Turquie - Mesures affectant l’importation de riz
Publication Date: septembre 2007Plus MoinsLe 21 septembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire Turquie — Mesures affectant l’importation de riz (DS334).
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Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés
Publication Date: juin 2007Plus MoinsLe 12 juin 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.
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Mexique - Droits antidumping sur les tubes et tuyaux en acier en provenance du Guatemala
Publication Date: juin 2007Plus MoinsL’OMC a publié, le 8 juin 2007, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné l’affaire “Mexique — Droits antidumping sur les tubes et tuyaux en acier en provenance du Guatemala” (DS331).
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Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie - Recours 1
Publication Date: septembre 2007Plus MoinsLe 28 septembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant l’affaire “Corée — Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie” (DS312).
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États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris - Recours 1
Publication Date: novembre 2007Plus MoinsLe 30 novembre 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris - Recours”.
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Japon - Contingents d’importation d’algues séchées et d’algues assaisonnées du genre Porphyra Spp
Publication Date: février 2006Plus MoinsL’OMC a publié, le 1er février 2006, le rapport du Groupe spécial établi pour examiner la plainte déposée par la Corée dans l’affaire “Japon — Contingents d’importation d’algues séchées et d’algues assaisonnées du genre “porphyra spp.” (DS323). Le Groupe spécial a annoncé qu’une solution mutuellement convenue avait été trouvée.
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États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction
Publication Date: septembre 2006Plus MoinsLe 20 septembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l’extinction”.
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Communautés européennes - Certaines questions douanières
Publication Date: juin 2006Plus MoinsL’OMC a publié, le 16 juin 2006, le rapport du groupe spécial qui avait examiné une plainte déposée par les États-Unis dans l’affaire “Communautés européennes — Certains questions douanières” (DS 315).
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Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques
Publication Date: septembre 2006Plus MoinsLe 29 septembre 2006, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada et l’Argentine, respectivement, dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques”(WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293).
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États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine - Recours 1
Publication Date: novembre 2006Plus MoinsL’OMC a publié, le 30 novembre 2006, le rapport du groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “États-Unis — Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine” (DS268).
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États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: avril 2006Plus MoinsL’OMC a publié, le 3 avril 2006, le rapport du Groupe spécial dans l’affaire États-Unis — Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant les bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada — Recours du Canada à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.
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Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles - Recours 1
Publication Date: décembre 2006Plus MoinsLe 8 décembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire portée par l’Argentine devant l’OMC “Chili — Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (DS207).
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Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie
Publication Date: octobre 2005Plus MoinsLe 28 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d’Indonésie”.
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Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons
Publication Date: octobre 2005Plus MoinsLe 07 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons”.
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Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
Publication Date: avril 2005Plus MoinsLe 22 avril 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
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Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 17 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée”.
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États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée
Publication Date: février 2005Plus MoinsLe 21 février 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée”.
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Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 06 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz”.
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États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)
Publication Date: octobre 2005Plus MoinsLe 31 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.
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Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: mai 2005Plus MoinsLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 20 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: novembre 2005Plus MoinsLe 15 novembre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 07 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: mai 2005Plus MoinsLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: août 2005Plus MoinsLe 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 23 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1
Publication Date: août 2005Plus MoinsLe 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.
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Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
Publication Date: novembre 2004Plus MoinsLe 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
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États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
Publication Date: novembre 2004Plus MoinsLe 10 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: mars 2004Plus MoinsLe 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 06 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.
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États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine
Publication Date: juillet 2004Plus MoinsLe 16 juillet 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.
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États-Unis - Subventions concernant le coton upland
Publication Date: septembre 2004Plus MoinsLe 08 septembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Mexique - Mesures visant les services de télécommunication
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 02 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures visant les services de télécommunication”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: août 2003Plus MoinsLe 29 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier
Publication Date: juillet 2003Plus MoinsLe 11 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.
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Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
Publication Date: décembre 2003Plus MoinsLe 01 décembre 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes
Publication Date: juillet 2003Plus MoinsLe 15 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
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États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
Publication Date: août 2003Plus MoinsLe 14 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
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États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements
Publication Date: juin 2003Plus MoinsLe 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.
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Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil
Publication Date: avril 2003Plus MoinsLe 22 avril 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil”.
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Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve
Publication Date: février 2003Plus MoinsLe 14 février 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve”.
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Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
Publication Date: mars 2003Plus MoinsLe 07 mars 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
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États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: septembre 2002Plus MoinsLe 27 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
Publication Date: mai 2002Plus MoinsLe 29 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
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Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux
Publication Date: janvier 2002Plus MoinsLe 28 janvier 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”.
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États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 15 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay”.
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États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
Publication Date: septembre 2002Plus MoinsLe 16 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
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États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 03 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 31 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
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Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie
Publication Date: août 2002Plus MoinsLe 08 août 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie”.
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Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
Publication Date: mai 2002Plus MoinsLe 03 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
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États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde
Publication Date: juin 2002Plus MoinsLe 28 juin 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde”.
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Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
Publication Date: novembre 2002Plus MoinsLe 29 novembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
Publication Date: octobre 2001Plus MoinsLe 29 octobre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
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États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions
Publication Date: juin 2001Plus MoinsLe 29 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions”.
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États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
Publication Date: mai 2001Plus MoinsLe 31 mai 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
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Argentine - Mesures antidumping définitives à l’importation de carreaux de sol en céramique en provenance d’Italie
Publication Date: septembre 2001Plus MoinsLe 28 septembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentina - Definitive anti-dumping measures on imports of ceramic floor tiles from Italy”.
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États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
Publication Date: février 2001Plus MoinsLe 28 février 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
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États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
Publication Date: août 2001Plus MoinsLe 06 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
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Inde - Mesures concernant le secteur automobile
Publication Date: décembre 2001Plus MoinsLe 21 décembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
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Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: juin 2001Plus MoinsLe 22 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.
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