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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)
Publication Date: octobre 2005Plus MoinsLe 31 octobre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (Réduction à zéro)”.
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Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: mai 2005Plus MoinsLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 20 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: novembre 2005Plus MoinsLe 15 novembre 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 07 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Corée - Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
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Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés
Publication Date: mai 2005Plus MoinsLe 30 mai 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Publication Date: août 2005Plus MoinsLe 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours 1
Publication Date: juin 2005Plus MoinsLe 23 juin 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes - Recours”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours 1
Publication Date: août 2005Plus MoinsLe 17 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes - Recours”.
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Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Publication Date: mars 2005Plus MoinsLe 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.
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République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur
Publication Date: novembre 2004Plus MoinsLe 26 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “République dominicaine - Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur”.
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États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris
Publication Date: novembre 2004Plus MoinsLe 10 novembre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: mars 2004Plus MoinsLe 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Canada - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 06 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Measures Relating to Exports of Wheat and Treatment of Imported Grain”.
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États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine
Publication Date: juillet 2004Plus MoinsLe 16 juillet 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamens à l’extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d’Argentine”.
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États-Unis - Subventions concernant le coton upland
Publication Date: septembre 2004Plus MoinsLe 08 septembre 2004, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Subventions concernant le coton upland”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre
Publication Date: octobre 2004Plus MoinsLe 15 octobre 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Subventions à l’exportation de sucre”.
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États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 13 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Mexique - Mesures visant les services de télécommunication
Publication Date: avril 2004Plus MoinsLe 02 avril 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Mesures visant les services de télécommunication”.
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États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: août 2003Plus MoinsLe 29 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier
Publication Date: juillet 2003Plus MoinsLe 11 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de certains produits en acier”.
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Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement
Publication Date: décembre 2003Plus MoinsLe 01 décembre 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
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Japon - Mesures visant l’importation de pommes
Publication Date: juillet 2003Plus MoinsLe 15 juillet 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
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États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
Publication Date: août 2003Plus MoinsLe 14 août 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
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États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements
Publication Date: juin 2003Plus MoinsLe 20 juin 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Règles d’origine concernant les textiles et les vêtements”.
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Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil
Publication Date: avril 2003Plus MoinsLe 22 avril 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil”.
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Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve
Publication Date: février 2003Plus MoinsLe 14 février 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentine - Mesure de sauvegarde définitive à l’importation de pêches en conserve”.
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Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
Publication Date: mars 2003Plus MoinsLe 07 mars 2003, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
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États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Publication Date: septembre 2002Plus MoinsLe 27 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Déterminations préliminaires concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.
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Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
Publication Date: mai 2002Plus MoinsLe 29 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
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Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux
Publication Date: janvier 2002Plus MoinsLe 28 janvier 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Canada - Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”.
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États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 15 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay”.
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États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
Publication Date: septembre 2002Plus MoinsLe 16 septembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
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États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 03 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
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États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
Publication Date: juillet 2002Plus MoinsLe 31 juillet 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
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Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie
Publication Date: août 2002Plus MoinsLe 08 août 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Egypte - Mesures antidumping définitives à l’importation de barres d’armature en acier en provenance de la Turquie”.
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Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
Publication Date: mai 2002Plus MoinsLe 03 mai 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
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États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde
Publication Date: juin 2002Plus MoinsLe 28 juin 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l’Inde”.
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Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
Publication Date: novembre 2002Plus MoinsLe 29 novembre 2002, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
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États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
Publication Date: octobre 2001Plus MoinsLe 29 octobre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
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États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions
Publication Date: juin 2001Plus MoinsLe 29 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions”.
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États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
Publication Date: mai 2001Plus MoinsLe 31 mai 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
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Argentine - Mesures antidumping définitives à l’importation de carreaux de sol en céramique en provenance d’Italie
Publication Date: septembre 2001Plus MoinsLe 28 septembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Argentina - Definitive anti-dumping measures on imports of ceramic floor tiles from Italy”.
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États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
Publication Date: février 2001Plus MoinsLe 28 février 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
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États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
Publication Date: août 2001Plus MoinsLe 06 août 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
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Inde - Mesures concernant le secteur automobile
Publication Date: décembre 2001Plus MoinsLe 21 décembre 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
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Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
Publication Date: juin 2001Plus MoinsLe 22 juin 2001, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.
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