L’Organe d’appel

L’année 2016 a été particulièrement chargée pour l’Organe d’appel: huit rapports de groupes spéciaux ont fait l’objet d’un appel et six rapports de l’Organe d’appel ont été distribués. En outre, une procédure d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) a été achevée en 2016. L’ORD a désigné deux nouveaux membres de l’Organe d’appel, Mme Hong Zhao (Chine) et M. Hyun Chong Kim (Corée). À la fin de 2016, l’Organe d’appel avait distribué au total 144 rapports.