Accord sur les marchés publics révisé

La version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014, après l’acceptation du Protocole d’amendement par les deux tiers des Parties à l’Accord (voir la page 87). Par la suite, deux autres Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation. L’Accord révisé devrait se traduire par un gain de l’ordre de 80 à 100 milliards de dollars EU pour ce qui est des engagements des Parties en matière d’accès aux marchés.