1996

Programme de Doha pour le développement

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À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus de lancer de nouvelles négociations commerciales. Ils sont également convenus d'entreprendre des travaux sur d'autres questions, en particulier la mise en oeuvre des Accords actuels de l'OMC. L'ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD) ou Cycle de Doha. Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales (CNC) et de ses organes subsidiaires, qui sont habituellement des conseils et comités ordinaires réunis en « session extraordinaire » ou des groupes de négociation créés spécialement. Les Présidents des neuf organes de négociation font rapport au CNC, présidé par le Directeur général de l'OMC, qui coordonne leurs travaux.

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