Activités en matière de règlement des différends en 2011

En 2011, l'Organe de règlement des différends (ORD) a reçu huit notifications de Membres de l'OMC demandant formellement l'ouverture de consultations au titre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (le Mémorandum d'accord), ce qui représente moins de la moitié du nombre de notifications reçues en 2010 (17). C'est le nombre le plus faible de l'histoire de l'OMC, après celui de 2005 (12 notifications). Malgré le faible volume d'activités nouvelles, le mécanisme de règlement des différends traite actuellement de nombreuses affaires. L'ORD a adopté huit rapports de groupes spéciaux et cinq rapports de l'Organe d'appel, y compris ceux qui concernent l'affaire la plus importante jamais traitée dans le cadre du système de règlement des différends, à savoir le différend concernant l'Union européenne et Airbus (voir ci-après).