Propriété intellectuelle
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Réponses sous la forme de réglementations
L’évaluation réglementaire et l’approbation des technologies de la santé sont essentielles dans tout système de santé pour garantir la qualité la sécurité et l’efficacité des produits. Aucun traitement efficace contre la COVID-19 n’a encore été trouvé. Des essais cliniques sont en cours concernant de nouveaux traitements ainsi que des médicaments affectés à un nouvel usage. Un « usage compassionnel » des médicaments (c’est-à-dire une utilisation clinique avant approbation) a lieu dans des cas spécifiques.
Technologies relatives à la COVID-19 : initiatives internationales visant à appuyer la R&D et un accès équitable
Depuis le début de la pandémie de COVID-19 une multitude d’acteurs publics et privés se sont efforcés de collaborer à l’échelle mondiale pour mettre au point des traitements des vaccins et des diagnostics en vue de garantir un accès équitable à ces technologies. De nombreux efforts de ce type visent à répondre simultanément aux besoins en matière de R&D et d’accès. Les efforts de collaboration comprennent des investissements substantiels dans des partenariats pour le développement de produits (PDP) afin de favoriser le développement non commercial de vaccins et de vastes initiatives de R&D impliquant de multiples parties prenantes.
Incidence colossale sur les systèmes de santé et réponses au niveau mondial
La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise de santé publique mondiale extraordinaire. Elle a rendu urgente l’intensification de la coopération au niveau planétaire. Dès le début elle a soulevé des questions à l’intersection entre la politique de santé publique la politique commerciale la politique en matière de propriété intellectuelle et le cadre et la gestion de l’innovation et de l’accès y compris les questions relatives au transfert de technologie.
Aspects relatifs à la propriété intellectuelle
Le système mondial de propriété intellectuelle offre un cadre incitatif dans lequel l’innovation nécessaire de toute urgence pour faire face à la COVID-19 peut être encouragée. Il couvre les différentes étapes allant de l’invention à la fourniture d’un produit ou d’un service. L’impact des brevets sur l’accès est complexe et fait l’objet d’une attention particulière. D’autres droits de propriété intellectuelle y compris les secrets commerciaux sont également à l’étude.
Répondre à la demande de technologies de la santé et de services médicaux
La pandémie continue de déclencher une demande massive au niveau mondial en ce qui concerne les vaccins et les technologies de la santé existantes pour riposter contre la COVID-19 notamment les outils de diagnostics les médicaments les respirateurs artificiels et autres dispositifs médicaux ainsi que les consommables utilisés dans les hôpitaux tels que les équipements de protection individuelle (EPI). Cet afflux a mis sous pression les systèmes de passation de marchés publics et a entraîné des pénuries et d’autres difficultés d’approvisionnement et d’accès pour certains produits dans les pays développés et les pays en développement. L’OMS fournit des renseignements concernant la réponse apportée à la pandémie au niveau mondial y compris en ce qui concerne les paysages de la R&D le statut d’approbation réglementaire et la fabrication et la distribution de vaccins.
Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation, deuxième édition
Extrait mis à jour : une approche intégrée englobant santé commerce et propriété intellectuelle pour répondre à la pandémie de COVID-19 30 août 2021. La pandémie de COVID-19 constitue une crise de santé publique mondiale extraordinaire. Elle a rendu nécessaire l’intensification de la coopération au niveau planétaire. Dès le début elle a soulevé des questions à l’intersection entre la politique de santé publique la politique commerciale ainsi que le cadre et la gestion de l’innovation y compris pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle. La deuxième édition de l’étude conjointe de l’OMS de l’OMPI et de l’OMC intitulée « Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation : Intersections entre la santé publique et la propriété intellectuelle et le commerce » publiée en 2020 contenait un encart spécial présentant les défis posés par la pandémie de COVID-19 par rapport au cadre intégré de politiques en matière de santé de commerce et de PI établi dans l’étude. Cette mise à jour révise les renseignements figurant dans cet encart à la lumière de la situation au 30 août 2021
Introduction
La deuxième édition de la publication conjointe de l’OMS l’OMPI et l’OMC intitulée « Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation : Intersections entre la santé publique et la propriété intellectuelle et le commerce » (l’étude trilatérale) publiée en 2020 contenait un encart spécial dans lequel étaient présentés les défis posés par la pandémie par rapport au cadre intégré de politiques en matière de santé de commerce et de propriété intellectuelle établi dans l’étude. L’étude trilatérale et l’encart spécial ont été conçus pour servir de référence aux décideurs au sens le plus large du terme – législateurs fonctionnaires gouvernementaux délégués auprès d’organisations internationales organisations non gouvernementales (ONG) et chercheurs – souhaitant obtenir une présentation complète de l’ensemble des questions y compris sur les institutions et les concepts juridiques dont ils sont peutêtre peu familiers. Ils doivent constituer une ressource factuelle pour les activités de coopération technique des trois organisations.
La voie à suivre
La pandémie de COVID-19 a exercé une pression très forte sur les systèmes de santé et les systèmes commerciaux dans le monde entier. La recherche urgente de technologies susceptibles d’aider à combattre la pandémie a mobilisé des efforts de recherche et des investissements sans précédent. Cela a donné naissance à de nouveaux modèles de travail. Une innovation rapide et efficace est plus que jamais nécessaire et un accès mondial équitable aux nouvelles technologies est d’une importance capitale. Une gestion adéquate de la propriété intellectuelle est essentielle pour atteindre ces objectifs.
Garantir la transparence
La transparence et la mise à disposition d’informations actualisées sur les mesures prises par les gouvernements sont d’une importance capitale et concernent aussi les aspects juridiques et politiques évoqués dans l’étude trilatérale.
Préserver un commerce international efficace
Si les pays à revenu faible ou intermédiaire sont confrontés à des difficultés particulières dues à la pénurie au niveau mondial de technologies de santé essentielles la grande majorité des pays sont importateurs nets de toutes les catégories de technologies de la santé y compris celles qui sont nécessaires pour lutter contre la COVID-19.
Problèmes de politique générale posés par la pandémie
La pandémie de COVID-19 a eu un impact soudain et profond sur les systèmes de santé et des répercussions sociales et économiques importantes dans le monde entier. La cheffe de Secrétariat du Fonds monétaire international (FMI) a tenu à faire savoir que la croissance économique dans les pays riches était forte mais que les pays en développement étaient retardés par la lenteur du rythme de vaccination et que ce décalage compromettait l’homogénéité de la croissance et la stabilité et la sécurité mondiales. D’après les données de la Banque mondiale la pandémie a profondément creusé la dette en particulier sur les marchés émergents et dans les économies en développement. Les résumés statistiques publiés par le Comité de coordination des activités de statistique de l’ONU analysant les conséquences sociales et économiques de la pandémie laissent à entendre qu’elle fait basculer 71 à 100 millions de personnes dans l’extrême pauvreté.
Arabie saoudite, Royaume de - Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Le 16 juin 2020 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Qatar “Arabie saoudite — Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle” (DS567).
Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
Le 9 juin 2020 l’Organe d’appel a remis ses rapports dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435 et DS441).
Remerciements
Mes sincères remerciements vont à ma collègue Kenza Le Mentec pour ses précieux conseils. Mme Le Mentec m’a initiée au sujet et elle a apporté de précieuses contributions en particulier pour les sections techniques décrivant la technologie et pour la section sur la facilitation des échanges. Cette publication n’aurait pas été possible sans son soutien.
La chaîne de blocs peut-elle révolutionner le commerce international ?
Les gros titres annonçant que la chaîne de blocs peut révolutionner différents domaines du commerce international du financement du commerce aux procédures douanières en passant par la propriété intellectuelle sont légion. Le caractère transparent décentralisé et immuable de la chaîne de blocs a éveillé l’intérêt des acteurs privés – et des gouvernements – qui veulent explorer le potentiel de cette technologie afin d’améliorer l’efficacité des processus commerciaux et une multitude de preuves de concept et de projets pilotes utilisant la chaîne de blocs ont été menés dans quasiment tous les domaines du commerce international.
Introduction
Le monde est en constante évolution porté par les innovations technologiques qui influent sur notre façon de vivre et de faire des affaires. L’histoire de l’économie mondiale est intimement liée aux progrès technologiques. L’invention de la machine à vapeur a conduit à la mécanisation de la production la découverte de l’électricité a permis la production de masse et grâce à l’essor d’Internet il est devenu possible de coordonner à distance les différentes étapes de la production ce qui a entraîné la fragmentation de la production et l’apparition des chaînes de valeur mondiales.