Market access

La multiplication rapide des accords commerciaux préférentiels (ACPr) a été un élément majeur de la politique commerciale internationale au cours des dernières années. Les ACPr constituent une exception au principe général de la nation la plus favorisée (NPF) inscrit dans les Accords de l’OMC, en vertu duquel tous les Membres de l’OMC appliquent entre eux les mêmes droits de douane non discriminatoires. À l’exception de la Mongolie, tous les Membres de l’OMC sont parties à au moins un ACPr. L’intérêt pour la négociation d’ACPr semble s’être maintenu malgré la crise économique mondiale. En fait, la crise économique elle-même peut inciter les gouvernements à négocier de nouveaux ACPr, tant pour préserver l’ouverture des marchés alors que des pressions politiques s’exercent en faveur d’une réduction de l’accès aux marchés que pour instaurer plus d’ouverture. La prolifération des ACPr a suscité parallèlement d’abondantes recherches sur le sujet. Mais le présent rapport apporte des points de vue et des éclairages nouveaux sur ce domaine important de la politique commerciale.

The rapid increase in preferential trade agreements (PTAs) has been a prominent feature of international trade policy in recent times. PTAs constitute an exception to the general most-favoured nation (MFN) provision of the WTO, whereby all WTO members impose on each other the same nondiscriminatory tariff. With the exception of Mongolia, all WTO members are party to at least one PTA. Interest in negotiating PTAs appears to have been sustained despite the global economic crisis. Indeed, the economic crisis itself may be spurring governments to negotiate new PTAs as much to preserve existing openness in the face of political pressure to reduce access as to generate new openness. The explosion of PTAs has triggered a parallel eruption of research on the subject. Nevertheless, this report provides fresh perspectives and insights into this important area of trade policy.