Trade monitoring
Introduction
The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was first established on a trial basis by the GATT contracting parties in April 1989. The Mechanism became a permanent feature of the World Trade Organization under the Marrakesh Agreement which established the WTO in January 1995.
Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) – instrument de l’Aide pour le commerce qui aide les pays en développement à respecter les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) – a continué à sensibiliser, à mobiliser des ressources, à renforcer la collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace la coopération technique dans le domaine SPS. Il a aussi apporté un soutien et un financement en vue de l’élaboration et de la mise en oeuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. D’après les conclusions d’un examen indépendant, « les résultats sont impressionnants et témoignent du fonctionnement efficace du STDF ».
Informes de vigilancia del comercio
Los informes de vigilancia del comercio pusieron de manifiesto que las medidas restrictivas del comercio introducidas por los Miembros de la OMC seguían aumentando. Habida cuenta de las constantes incertidumbres en la economía mundial, en los informes se hacía hincapié en la necesidad de que los países actuaran con moderación en cuanto a la aplicación de nuevas medidas y suprimieran más medidas ya existentes.
Commerce et environnement
Le Comité du commerce et de l’environnement (CCE) a examiné des questions allant de l’efficacité énergétique et de l’exploitation forestière illégale à la pêche illégale. Il a été informé par des organisations internationales des initiatives prises récemment en faveur du développement durable, notamment de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en septembre. Dans la Déclaration ministérielle publiée à la fin de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi, les Ministres ont reconnu « le rôle que l’OMC peut jouer s’agissant de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ». Le Comité a aussi été informé de l’évolution des négociations en vue d’un accord sur les biens environnementaux.

