Trade monitoring
Politique commerciale et ressources naturelles
Cette section examine comment les gouvernements tiennent compte des caractéristiques particulières des ressources naturelles. Elle examine notamment comment la répartition inégale des ressources incite les pays importateurs et des pays exportateurs à recourir à des mesures commerciales restrictives et à des mesures intérieures pour «capter» la rente monopolistique. Elle analyse la façon dont les gouvernements peuvent utiliser des restrictions au commerce et des mesures intérieures pour renforcer les droits de propriété ou limiter l’exploitation de la ressource. Elle examine aussi les mesures que les gouvernements peuvent prendre pour amener producteurs et consommateurs à tenir compte du coût social de leurs activités lorsque la consommation ou l’extraction d’une ressource naturelle affecte l’environnement. Toutefois, le recours à des mesures commerciales et à des mesures intérieures a des conséquences pour les partenaires commerciaux à travers la modification des termes de l’échange. Dans certains cas, l’importance de la rente tirée des ressources fait que le gouvernement peut être pris en otage par des groupes d’intérêts impliqués dans l’extraction et le commerce des ressources naturelles. Enfin, cette section examine comment la coopération commerciale régionale peut aider à atténuer ou surmonter les risques de friction liés aux ressources naturelles.
Introduction
La multiplication rapide des accords commerciaux préférentiels (ACPr) a été un élément majeur de la politique commerciale internationale au cours des dernières années. Les ACPr constituent une exception au principe général de la nation la plus favorisée (NPF) inscrit dans les Accords de l’OMC, en vertu duquel tous les Membres de l’OMC appliquent entre eux les mêmes droits de douane non discriminatoires. À l’exception de la Mongolie, tous les Membres de l’OMC sont parties à au moins un ACPr. L’intérêt pour la négociation d’ACPr semble s’être maintenu malgré la crise économique mondiale. En fait, la crise économique elle-même peut inciter les gouvernements à négocier de nouveaux ACPr, tant pour préserver l’ouverture des marchés alors que des pressions politiques s’exercent en faveur d’une réduction de l’accès aux marchés que pour instaurer plus d’ouverture. La prolifération des ACPr a suscité parallèlement d’abondantes recherches sur le sujet. Mais le présent rapport apporte des points de vue et des éclairages nouveaux sur ce domaine important de la politique commerciale.
Preface
The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was first established on a trial basis by the GATT CONTRACTING PARTIES in April 1989. The Mechanism became a permanent feature of the World Trade Organization under the Marrakesh Agreement which established the WTO in January 1995.
Nota de agradecimiento
La Secretaría expresa su reconocimiento al Banco Mundial, el Centro de Comercio Internacional, la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo, la División de Estadísticas de las Naciones Unidas, el Fondo Monetario Internacional, la Oficina Estadística de las Comunidades Europeas, la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos y la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual. La asistencia que han prestado todas estas organizaciones proporcionando estadísticas y otra información han facilitado en gran medida la labor de la Secretaría.
L’économie quantitative dans le règlement des différends à l’omc
Le règlement des différends à l’OMC continue de faire l’objet d’études approfondies de la part des praticiens du commerce international aussi bien que des universitaires. Il n’est nullement étonnant que l’essentiel de cette analyse ait un caractère juridique et concerne les divers arguments avancés par les parties aux différends et les fondements juridiques à partir desquels ces différends sont tranchés. Alors que les questions de droit et de procédure restent du domaine des juristes spécialisés dans le commerce international, les économistes sont de plus en plus sollicités pour les questions qui demandent une interprétation ou une quantification économique. Ce n’est guère surprenant si l’on sait que les règles commerciales multilatérales correspondent à des principes économiques essentiels tels que l’avantage comparatif et que bon nombre de dispositions des Accords de l’OMC qui jouent un rôle important dans le règlement des différends ont un fondement économique. Cela tient peut-être aussi au fait qu’un nombre croissant de différends arrivent actuellement à la phase de la mise en oeuvre, au cours de laquelle les arbitres doivent quantifier le niveau de rétorsion admissible, comme on l’expliquera plus loin.
Contact with parliamentarians
The Parliamentary Conference on the WTO called for prompt ratification of the Trade Facilitation Agreement at its annual meeting in February. Director-General Roberto Azevêdo told parliamentarians that they are “crucial” to the work of the WTO. DG Azevêdo also participated in an African Parliamentarians Conference in Morocco in April. The WTO was involved in a number of regional workshops and meetings with parliamentarians aimed at promoting understanding of the multilateral trading system.