Trade monitoring

En décembre 1996, à la première Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Singapour, 23 pays ont signé l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Cet accord avait pour objectif «d’encourager la poursuite du développement technologique de l’industrie des technologies de l’information à l’échelle mondiale» et «d’arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies de l’information» en éliminant tous les droits de douane sur les échanges de ces produits. L’abaissement des obstacles au commerce devait permettre d’élargir «la contribution positive que les technologies de l’information apportent à la croissance économique et au bien-être mondiaux».13 L’ATI est entré en vigueur en 1997, année où le commerce des participants représentait, en valeur, plus de 90 pour cent du commerce mondial des produits visés – critère stipulé dans l’Accord. Dix ans plus tard, l’industrie de l’information et de la communication est considérée comme un puissant moteur du processus de mondialisation, transformant à la fois les pays développés et les pays en développement. L’essor rapide d’Internet (1 milliard d’utilisateurs en 2005) et la diffusion mondiale de la téléphonie mobile cellulaire (2,1 milliards d’abonnés en 2005) sont deux exemples notables du rôle accru des technologies de l’information dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. La diffusion des technologies de l’information a créé de multiples possibilités commerciales, a transformé de nombreux secteurs de services et a remis en cause bon nombre des anciens modes de production et de distribution.

La version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014, après l’acceptation du Protocole d’amendement par les deux tiers des Parties à l’Accord (voir la page 87). Par la suite, deux autres Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation. L’Accord révisé devrait se traduire par un gain de l’ordre de 80 à 100 milliards de dollars EU pour ce qui est des engagements des Parties en matière d’accès aux marchés.

El órgano supremo para la adopción de decisiones de la OMC es la Conferencia Ministerial, que normalmente se reúne cada dos años.

Social protection refers to publicly provided safety nets of two kinds. The first type is poverty alleviation measures which help people who are born poor or who lack the productive assets or skills to get out of poverty. The second type consists of social insurance programmes or other labour market interventions that allow people to deal with labour market risk. The focus of this chapter is on the social protection systems of the latter type which protect individuals against the negative consequences of labour market changes caused by external shocks.