Indonésie - Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale

Rapport du Groupe spécial

Le 9 novembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les affaires introduites par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis “Indonésie — Importation de produits horticoles, d’animaux et de produits d’origine animale” (DS477 et DS478).

French English, Spanish