Rapport de l'Organe d'Appel

Le 6 février 2020, l’Organe d’appel a remis son rapport dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis - Mesures compensatoires visant le papier supercalendré en provenance du Canada” (DS505).

Le 9 juin 2020, l’Organe d’appel a remis ses rapports dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435 et DS441).

Le 16 mai, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthyène téréphthalate en provenance du Pakistan” (DS486)

Le 13 décembre 2018, l’Organe d’appel a publié son rapport dans les affaires introduites par l’Union européenne et le Japon “Brésil — Certaines mesures concernant la taxation et les impositions” (DS472 et DS497).

Le 15 mai 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs — Recours à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS316)

Le 23 février 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475).

Le 5 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie” (DS442).

Le 6 octobre 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine” (DS473).

Le 7 juin 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” soumise par le Panama.

Le 14 avril 2016, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans l’affaire “Argentine — Mesures concernant le commerce des marchandises et des services” introduite par le Panama.