Rapport de l'Organe d'Appel

doi:10.30875/73f7155c-fr

Rapport de l'Organe d'Appel

Les rapports de groupes spéciaux sont examinés par lOrgane dappel de lOMC, composé de sept membres élus pour un mandat de quatre ans. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel, une fois adoptés par l'Organe de règlement des différends (ORD), doivent être acceptés par les parties au différend.

E-ISSN: 25189972

Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

DOI : https://doi.org/10.30875/73f7155c-fr

138 résultats

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- Japon - Mesures visant l’importation de pommes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/7ef5bc64-fr
  
  Publication Date: novembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 26 novembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Japon - Mesures visant l’importation de pommes”.
- États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/b5819979-fr
  
  Publication Date: décembre 2003
  Plus Moins
  
  Le 15 décembre 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0ce2a8d2-fr
  
  Publication Date: juillet 2003
  Plus Moins
  
  Le 22 juillet 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil”.
- États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/d421e165-fr
  
  Publication Date: janvier 2003
  Plus Moins
  
  Le 16 janvier 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/4c904d16-fr
  
  Publication Date: avril 2003
  Plus Moins
  
  Le 08 avril 2003, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde - Recours”.
- Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/496d2c5d-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 26 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines”.
- États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/afad65dd-fr
  
  Publication Date: novembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 28 novembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d’Allemagne”.
- États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8a733574-fr
  
  Publication Date: décembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 09 décembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes”.
- Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/0786e188-fr
  
  Publication Date: septembre 2002
  Plus Moins
  
  Le 23 septembre 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Chili - Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles”.
- États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/6ef38c0d-fr
  
  Publication Date: février 2002
  Plus Moins
  
  Le 15 février 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
- États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8f320b9e-fr
  
  Publication Date: janvier 2002
  Plus Moins
  
  Le 02 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
- Inde - Mesures concernant le secteur automobile
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f6640493-fr
  
  Publication Date: mars 2002
  Plus Moins
  
  Le 19 mars 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Inde - Mesures concernant le secteur automobile”.
- États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/a93eb4d1-fr
  
  Publication Date: janvier 2002
  Plus Moins
  
  Le 14 janvier 2002, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Traitement fiscal des “sociétés de ventes à l’étranger” - Recours”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f1eb57d0-fr
  
  Publication Date: octobre 2001
  Plus Moins
  
  Le 08 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
- États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/8b65561d-fr
  
  Publication Date: juillet 2001
  Plus Moins
  
  Le 24 juillet 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”.
- États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/f8a20a52-fr
  
  Publication Date: mai 2001
  Plus Moins
  
  Le 01 mai 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis - Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande”.
- Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/1ccb36c2-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 01 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.
- Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/92614f83-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant”.
- Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours 1
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/96413852-fr
  
  Publication Date: octobre 2001
  Plus Moins
  
  Le 22 octobre 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des États-Unis - Recours”.
- Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne
  
  De : World Trade Organization
  
  https://doi.org/10.30875/499f7636-fr
  
  Publication Date: mars 2001
  Plus Moins
  
  Le 12 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne”.

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