1996

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

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Un amendement de l’Accord sur les ADPIC permettant aux pays en développement d’accéder plus facilement à des médicaments abordables est entré en vigueur en janvier 2017. Le Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux ordinaires sur la promotion de la transparence des régimes de propriété intellectuelle des Membres de l’OMC, et l’examen de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC. Il a également discuté de l’accès aux médicaments, de la biodiversité, de la brevetabilité des formes de vie et de la coopération technique, entre autres sujets.

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