1996

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

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Le Conseil des ADPIC a poursuivi ses travaux sur la promotion de la transparence et l’examen de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC par les Membres de l’OMC. Il a accordé aux pays les moins avancés (PMA) Membres huit années supplémentaires pour se conformer à l’Accord. Il a poursuivi ses discussions sur l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments, sur les biotechnologies et sur la coopération technique, entre autres sujets. Il a également procédé à des échanges d’informations et à des débats sur plusieurs questions soulevées par certains pays, comme les politiques d’innovation pour les petites et moyennes entreprises, le changement climatique et, pour la première fois, le sport.

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